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Aides au logement

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Le logement étudiant est un des sujets les plus préoccupants à l’heure actuelle dans le réseau des œuvres.

En effet, aujourd’hui 67% des étudiants vivent en dehors du domicile parental, soit plus d’1,5 millions d’étudiants décohabitants qui doivent donc trouver un logement dans le parc du CROUS ou plus largement dans le parc privé.

L’ouverture de l’allocation de logement à caractère social (ALS) et de l’aide personnalisée au logement (APL) au public étudiant a par ailleurs facilité leur accès au parc privé.

Toutefois, si ce fonctionnement a été efficace, il ne permet plus de faire face à la situation actuelle.

On constate une forte hausse des loyers dans le parc privé. Les aides au logement qui sont, à ce jour, un des seuls moyens d’alléger cette dépense ne concernaient en 2010 que 700 000 étudiants.

Sommaire

Aides au logement (APL/ALS) : comment ça marche ?

L’Aide au Logement est ouverte aux locataires si leur logement a fait l’objet d’une convention bailleur-État (seulement pour l’APL) et respecte un certain nombre de critères d’entretien et de confort. Le barème de l’APL est révisé chaque année, à une date fixée par décret.

Conditions d’attribution

Le locataire peut être de nationalité française ou étrangère (dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale). Le logement ne doit pas appartenir à un membre de la famille du locataire, que ce soit par généalogie ou par contrat (mariage, PACS...). Un étudiant ne peut pas percevoir d’aide au logement si ses parents perçoivent déjà des allocations familiales pour lui, il doit faire un choix entre les deux aides.

Barème

Le barème se doit de prendre en considération :

  • La situation de famille et le nombre de personnes à charge.
  • Les ressources du demandeur (c’est-à-dire de l’étudiant) et des personnes vivant dans le foyer.
  • Le montant du loyer (ou de la redevance).

La prise en compte des ressources peut faire l’objet de dispositions spécifiques pour les moins de 25 ans bénéficiant d’un contrat autre qu’un CDI.

Montant

Le montant minimal de l’APL est de 15€ par mois. Toute somme inférieure n’est pas versée. En 2011, le montant maximal de l’Aide au Logement attribuée aux étudiants est le suivant :

Dans le secteur privé :

Etudiants boursiers
Plancher de ressources : 5800€
Etudiants non boursiers
Plancher de ressources : 7200€
Zone 1 (Paris / Région parisienne) : 250,75€ Zone 1 (Paris / Région parisienne) : 205,69€
Zone 2 (Agglo +100 000 hbts) : 216,17€ Zone 2 (Agglo +100 000 hbts) : 172,50€
Zone 3 (reste de la France) : 201,47€ Zone 3 (reste de la France) : 158,40€

(Source : CAF)

En résidences CROUS :

Etudiants boursiers
Plancher de ressources : 4800€
Etudiants non boursiers
Plancher de ressources : 5600€
Chambre CROUS : 55,92€ Chambre CROUS : 39,37€
Chambre CROUS rénové ou autre résidence : 113,40€ Chambre CROUS rénové ou autre résidence : 94,41€

(Source : CAF)

Le montant de l’Aide est calculé comme suit :

Aide au Logement = L + C – Pp

L = Loyer payé dans la limite d’un plafond différent selon les 3 zones géographiques.
C = montant forfaitaire des charges modulé selon la configuration familiale du foyer.
Pp = Participation personnelle qui doit rester à la charge du locataire. Elle comporte une partie incompressible et une partie variable selon la taille de la famille, le loyer et les ressources.

Pp = PO + (TP x Rp)

PO = la plus grande des valeurs entre 26,68€ et 8,5% de (L+C)

TP = TF + TL

TF = Taux de participation selon la taille de la famille, qui diminue lorsque la famille s’agrandit. TL = Taux de participation complémentaire lié au montant du loyer

Rp = Ressources – R0

R0 = R1 - R2, avec R1 le pourcentage du RSA et R2 le pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). Le résultat R1 - R2 est multiplié par 12, arrondi à l’euro le plus proche et abattu de 10%.

Subtilité du milieu étudiant et des étudiants salariés.

Au départ, l’accès des étudiants à l’ALS est dû à une brèche dans le système. Pour simplifier, la loi sur les aides au logement n’était pas prévue pour ce public, mais la majorité des étudiants n’ayant quasiment pas de revenus, cela a créé un appel d’air. En 1996, un rapport du Sénat indique que 53% des bénéficiaires de l’ALS sont des étudiants, soit 533 000 d’entre eux.

En conséquence, un plafond spécifique a été rajouté pour les étudiants. Lorsqu’un étudiant indique qu’il n’a pas de revenus propres, un «revenu forfaitaire» lui est automatiquement appliqué. Il est de 7 200 € annuels pour un non-boursier et de 5 800 € annuels pour un boursier, en 2011, selon la CAF.

Concernant les étudiants salariés travaillant plus de 120h par trimestre, ils bénéficient du régime général de la sécurité sociale et sont alors considérés comme des salariés précaires et non des étudiants par la CAF. De ce fait, ils touchent des allocations plus importantes. C’est par exemple le cas des étudiants en santé salariés du CHU.

Le Loca-Pass pour les étudiants

Les organismes collecteurs du 1% logement proposent gratuitement des aides aux jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance ou en situation d’emploi (CDD ou convention de stage d’au moins 3 mois en cours), ainsi qu’aux étudiants boursiers pour louer un logement.

Le Loca-Pass comprend:

  • Une avance du dépôt de garantie (d’un montant maximum de 500 euros) demandé par le bailleur (sous la forme d’un prêt à taux 0%, remboursable sur 3 ans maximum par mensualités de 20 euros minimum).
  • Une caution solidaire d’une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un maximum de 18 mensualités (loyer et charges locatives nettes d’aides au logement, dans la limite de 2 300 euros).

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