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Outre-mer: le passeport mobilité

Le passeport mobilité, accordé par le secrétariat d’État à l’Outre-mer, est géré par les CROUS d’origine des étudiants réunionnais, antillais et guyanais. Il permet la prise en charge d’un voyage aller-retour par année universitaire pour les étudiants originaires d’outre-mer, qui suivent des études en métropole, outre-mer ou Union européenne, dans une filière inexistante ou saturée localement.

Depuis le 1er juin 2010, il est assuré par l’Agence d’Outre-Mer pour la mobilité ADOM. Les étudiants doivent s’adresser à l’ADOM de leur département d’origine.


Bourses des formations sanitaires et sociales

Les bourses des formations sanitaires et sociales sont gérées par les régions depuis la loi de décentralisation de 2004. Lors de sa mise en application pour la rentrée 2005 les régions avaient harmonisé leurs montants sur ceux du CROUS.

Depuis 2005, la plupart des régions n’ont pas ou peu réévalué les montants, ni appliqué la mise en place des échelons 0 et 6 à l’instar des CROUS. En outre elles ne versent pas ces bourses mensuellement mais en deux ou trois versements par an.

Montant des échelons en 2005

Échelon Montant attribué
Échelon 5 3554€
Échelon 4 3097€
Échelon 3 2540€
Échelon 2 1982€
Échelon 1 1315€

Elles concernent tous les étudiants inscrit dans un établissement d’une formation sanitaire et sociale, sans limite d’âge. Les dispositions générales sont précisées dans les règlements d’attribution des bourses disponibles auprès de chaque région.

L’étudiant est considéré comme indépendant s’il remplit les trois critères suivants : avoir un avis d’imposition propre, un domicile distinct de ses parents et prouver qu’il subvient seul à ses besoins (en justifiant de ressources au moins égales à 50% du SMIC lors de l’année N-1). Dans ce cas seuls ses revenus propres sont pris en compte pour le calcul de l’échelon.

Si l’étudiant ne répond au critères d’indépendance ci-dessus, il sera rattaché fiscalement à ses parents. C’est-à-dire que ses revenus et ceux de ses parents vont s’ajouter pour calculer son échelon. Comme pour les BCS le seuil des revenus des parents est pondéré par des points de charges, ces derniers sont spécifiques aux formations sanitaires et sociales.


Agriculture

Les étudiants dont l’établissement de formation est sous la tutelle du Ministère de l’agriculture doivent remplir un Dossier Social Etudiant disponible sur le site du Ministère de l’agriculture pour obtenir leur BCS.

Il existe également un dispositif de fonds d’urgence annuel, attribué par une commission régionale d’attribution des bourses où siègent : le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou le directeur de l’agriculture et de la forêt, le trésorier payeur général de la région, un représentant du rectorat, les chefs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ayant leur siège dans la région, les chefs des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat d’association, les chefs des établissements d’enseignement agricole publics et privés sous contrat comportant des classes préparatoires et/ou des sections de techniciens supérieurs. A cette commission siègent aussi un représentant étudiant de chaque école ou lycée. Les montants des bourses par échelons sont identiques à ceux du CROUS.


Culture

Les étudiants dont l’établissement est sous la tutelle du Ministère de la culture doivent faire leur demande de bourse sur le site de leur CROUS de rattachement, en remplissant le DSE. Leurs BCS sont gérées par les CROUS, ainsi les versements sont mensuels et les montants alignés en suivant l’évolution de celles du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Des aides spécifiques à ces écoles peuvent être mises en place par les collectivités territoriales, il convient de se renseigner auprès de l’établissement.


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