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Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche et une juridiction administrative d’appel. Le CNESER a donc deux fonctions : l’une consultative et l’autre disciplinaire, qui ont chacune leur spécificité.

Il assure d’une part la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) via des personnels et des étudiants qui sont élus au scrutin secret par collèges distincts et d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux via des représentants qui sont nommés par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.


Sommaire

Attributions du CNESER

Conformément à l’article L232-1 du code de l’éducation, le CNESER donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux EPCSCP et sur la mise en œuvre des conventions passées entre les établissements publics et les entreprises ou les personnes physiques pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels.

Il est obligatoirement consulté sur :

  • La politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohérence des formations supérieures dépendant du ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et s’intégrant dans les diplômes nationaux que sont la Licence et le Master.
  • Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels.
  • La répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement entre les différents établissements.

Il propose les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des EPCSCP. Il peut être enfin saisi de toute question à l’initiative du ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.


Composition

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est composé[1] de deux types de membres :

  • les 45 membres élus, représentants de la communauté de l’enseignement supérieur :
  • 23 personnalités représentants les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux :
  • un député,
  • un sénateur,
  • un membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE),
  • un chef d’établissement public du second degré dispensant des formations d’enseignement supérieur (BTS, CPGE),
  • un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur qui n’est ni une université, ni une école d’ingénieurs (Ecole d’Arts par exemple),
  • les représentants des employeurs et des salariés en nombre paritaire.

Le CNESER est présidé par le Ministre chargé de l’Enseignement Supéreur et de la Recherche ou à défaut son représentant (Secrétaire d’Etat, Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (directeur de la principale administration du ministère))

Tous ces membres sont élus ou nommés pour 4 ans, à l’exception des étudiants qui sont élus pour 2 ans.

Les élus étudiants dans les Conseils Centraux des universités forment le corps électoral et éligible des représentants étudiants au CNESER.

Législation

Le CNESER est aujourd’hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du Code de l’éducation. Ses attributions, la composition et les règles de fonctionnement de ce conseil ainsi que les conditions de nomination ou d’élection de ses membres sont précisées par décret.

Le CNESER en formation plénière

Le CNESER se réunit très rarement en séance plénière. Celle-ci se réunit notamment pour entendre le discours du Ministre, à la rentrée ou lors du lancement (ou clôture) d’un dossier important et pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur. La réalité du «pouvoir» et de l’influence se trouve en fait dans la Commission Permanente (SP). Le ministre propose l’ordre du jour mais tout membre du conseil peut soumettre une question particulière qui est alors mise aux voix.

Le CNESER se prononce sur les orientations générales de l’enseignement supérieur et sur les diplômes, y compris le baccalauréat qui est le premier diplôme d’enseignement supérieur.

Le CNESER est aussi consulté sur le cas de chacune des universités publiques françaises dans trois cas :

  • Pour les subventions et dotations accordées à ces établissements.
  • Pour les contrats quinquennaux liant l’État et l’établissement.
  • Pour les conventions de service entre l’université et des entreprises.


Les sections

La Section Permanente (SP)

Composition : 20 membres, dont 4 étudiants.

Cette section rassemble des représentants des formations qui composent le CNESER au prorata de leur représentativité. En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER. C’est la section qui est réunie le plus souvent.

La Section disciplinaire

Composition : 14 membres, dont 4 étudiants. Lorsqu’elle se réunit pour examiner le cas d’étudiants, la section est composée des 4 étudiants et 4 professeurs ou maitres de conférence.

C’est la section d’appel où sont traitées les décisions contestées des sections disciplinaires des établissements. Dans l’exercice de ses compétences disciplinaires, le CNESER est une juridiction administrative, compétente soit en appel, soit exceptionnellement en premier instance.

Les commissions

La commission scientifique permanente (CSP)

Composition : 23 membres, dont 2 étudiants.

Cette commission est chargée des travaux confiés au CNESER en matière de recherche, ainsi que d’enseignements et diplômes de troisième cycle. Dans la pratique, elle est réunie en même temps que la SP et ne comporte pas de pouvoir véritable et indépendant.

La Commission Pédagogique Nationale des Etudes de Santé (CPNES)

Composition : 42 membres dont 2 issus du CNESER et des représentants par monodisciplinaire de santé reconnue comme représentative par le ministère de la Santé; 2 étudiants et deux internes en médecine, 2 étudiants et un interne en pharmacie, 2 étudiants et un interne en odontologie et deux étudiants en maïeutique.

La commission pédagogique nationale des études de santé, dans sa formation plénière, est chargée d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions communes aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique, d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes. Elle assure également le suivi de la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de santé et des mesures réglementaires nécessaires pour assurer l'intégration des études de santé dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Elle valide toutes les décisions relatives aux études de santé, y compris celles sur l’internat. Cette instance est notamment chargée de travailler sur la réforme des études de santé et leur lmdisation. Elle se divise en quatre Commissions Pédagogiques Nationales disciplinaires ; de Médecine, de Pharmacie, d’Odontologie et de Maïeutique.

Les comités

Les arrêtés d’août 2011 et d’avril 2002 relatifs respectivement à la licence et au master ont prévu la mise en place de comités de suivi Licence et Master (CSL et CSM).

Ces comités font partie intégrante de la consolidation de l’architecture commune «licence-master-doctorat» (LMD) par la mutualisation qu’ils opèrent et l’examen concerté des problèmes qu’ils permettent. Les rapports de ces comités sont généralement appréciés car relativement libres du ministère de tutelle.

Ils sont composés d’un représentant de chacune des organisations membres du CNESER, de représentants des établissements et des secteurs de formation, de personnalités qualifiées.

L’ONISEP

L’Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale. L’ONISEP élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

Les 26 membres du CA sont nommés par les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Parmi eux figurent 1 représentant étudiants et un suppléant parmi les organisations les plus représentatives au CNESER.

La loi sur la représentativité des organisations étudiantes

La loi du 10 juillet 1989, intégrée au code de l’éducation, définit les critères de représentativité des organisations nationales étudiantes. Pour qu’une organisation étudiante soit reconnue comme «représentative» et donc consultée par le Ministère et les autres institutions sur l’ensemble des thématiques étudiantes, elle doit être titulaire d’au moins un siège au CNOUS et/ou au CNESER. Ainsi, en fonction des résultats à ces élections, c’est tout le paysage de la représentation nationale étudiante qui est défini pour 2 ans.


Travailler avec les élus associatifs du CNESER

Qui sont-ils ?

Les élus CNESER sont avant tout des élus étudiants locaux, ayant un mandat en conseils centraux d'un EPCSCP. Leur mandat national vient se rajouter à leur mandat universitaire. Ce sont également vos représentants puisque c’est vous, élus étudiants en conseils centraux d'EPCSCP qui les élisez tous les 2 ans.

Pour le mandat 2015-2017, les élus CNESER de la FAGE sont :

PRÉNOM NOM DOMAINE CONTACT
Tarek MAHRAOUI Pharmacie tarek.mahraoui(at)fage.org
Ysé MOREAU Médecine yse.moreau(at)fage.org
Emmanuelle ROMAT Droit emmanuelle.romat(at)fage.org
Mathieu LEVAILLANT Médecine mathieu.levaillant(at)fage.org
Yoann CONAN Médecine yoann.conan(at)fage.org
Camille TASTE Management camille.taste(at)fage.org
Marina VIGUIER Droit marina.viguier(at)fage.org
Guillaume Ourties Sciences guillaume.ourties(at)fage.org
Mélanie PEREZ Doctorante en SHS melanie.perez(at)fage.org

Quand les consulter ?

Vous pouvez consultez vos élus CNESER en permanence par téléphone à la FAGE au 01 40 33 70 70, par mail à cneser@fage.org ou au travers du site de la FAGE et de la mailing liste élus elus@fage.org

Vous pouvez appeler les élus CNESER pour tous les sujets concernant votre établissement : la réforme LMD, la contractualisation, les habilitations des diplômes, les modalités de contrôle des connaissances, la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement, des nouveaux postes de personnels, préparer un conseil, monter un réseau d’élu...

De part leur point de vue global et national, ils peuvent vous donner des informations essentielles, vous conseiller, vous donner des exemples ou des idées sur ce qui se fait dans les autres établissements.

Echanger des informations

Les relations entre les élus locaux et les élus CNESER nationaux ne doivent pas se cantonner à quelques échanges sporadiques. Il faut participer à l’établissement d’un véritable réseau de communication entre les élus locaux et nationaux.

Les élus CNESER communiquent entre autres sur la mailing elus@fage.org et sur le site de la FAGE. Ces supports de communication doivent vous permettre de vous tenir informer des grands évènements qui animent les universités françaises, vous mettre au fait des réformes et des actions nationales mais aussi du quotidien du CNESER, que se soit dans leurs préparations, par l’envoi des ordres du jour ou dans leurs conclusion via des comptes rendus, vous informant des tenants et aboutissants de la séance, expliquant les prises de position, etc...

En contrepartie, pour qu’il y ait un réel échange à tous les niveaux, les élus locaux informent les élus nationaux et les autres élus en faisant remonter des informations concernant leur établissement, leurs expériences et leurs problèmes.

Ces échanges contribueront à améliorer les conditions de travail des élus en leur donnant les moyens d’être plus réactifs, plus incisifs et concrets dans leurs propositions.

En outre, les échange entre élus locaux et élus nationaux sont particulièrement importants dans le processus de contractualisation et d’habilitation des diplômes. En effet, le CNESER est amené à examiner toutes les maquettes de tous les diplômes de tous les EPCSCP. Pour que ce travail soit efficace, l’aide des élus locaux, qui connaissent les dossiers et maîtrisent le contexte, est indispensable aux élus nationaux afin que les problématiques concrètes soient remontées et que les formations des 5 années à venir de votre université soient les plus bénéfiques pour les étudiants !

Notes et références

  1. Code de l'éducation - Le CNESER

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