WikiFAGE est un nouveau projet collaboratif. Vous pouvez, vous aussi, aider à son développement en demandant la création d'articles par l'intermédiaire de la page suivante.

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires

De wikiFAGE.
Aller à : Navigation, rechercher

Placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires pilote le réseau des CROUS. Le directeur du CNOUS est nommé par le Premier ministre pour une période de trois ans, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Sommaire

Historique du CROUS

Ce sont les associations étudiantes, au début du XXème siècle, qui ont été à l’origine des actions menées en faveur des étudiants défavorisés et de la prise en charge d’un certain nombre de questions sociales, qui deviendront plus tard des missions des CROUS.

L’accès des étudiants dans les meilleures conditions possibles à l’enseignement supérieur, faire en sorte que les étudiants puissent prendre leurs repas sur le lieu de leurs études, y résider ou encore venir en aide à ceux se trouvant en situation financière difficile, ont très vite fait partie des préoccupations des associations étudiantes. Les associations grâce à leur implication quotidienne auprès des étudiants, dans leur vie, sur les campus, mais également par le lien historique qui les lie aux CROUS et qui fait leur particularisme, ont tout naturellement un rôle majeur à jouer dans l’action des œuvres universitaires et une place prépondérante à occuper dans leur gestion.

Le 16 avril 1955, une loi fixe l’étatisation des œuvres, auparavant gérées par les étudiants, qui deviennent un réseau de CROUS (16 à cette époque) pilotés par le CNOUS (loi n°55-425). L’État et la «grande UNEF» gèrent paritairement ce système d’aide sociale. A cette époque, la population universitaire est de 170 000 étudiants. Dès lors, il s’agissait de rattraper tant bien que mal le retard pris face à la massification. De 1955 à 1974, le réseau des œuvres s’attèle à la construction de nombreux restaurants universitaires et de résidences. Les années 60 et l’arrivée de la génération «baby boom» dans le supérieur font apparaître de manière accrue le retard pris par le CROUS et le choix est alors fait de construire en nombre des self-services. Ce sont les années 80 qui verront apparaître les premières cafétérias. De 1968 à 1977, le système de réservation de logements HLM au profit des CROUS est créé avec en contrepartie une participation du ministère de l’éducation nationale au financement des constructions. Cela permettra de construire 9 000 places supplémentaires.

Malgré une forte augmentation des effectifs étudiants, le système d’aides sociales françaises ne connaît aucune évolution structurelle. Le rapport Domenach de 1982, «Les conditions de vie et le contexte de travail des étudiants», recale le système d’aides face aux réalités du terrain. Aucune évolution n’a vu le jour dans les CROUS alors que la population étudiante a continué d’augmenter (1 200 000 étudiants). En 1987, les étudiants deviennent minoritaires dans les œuvres par le décret du 5 mars (décret n°87-155) qui définira également les missions et l’organisation des œuvres.

De 1985 à 1993, le parc de logements du CROUS passe de 100 000 à 150 000 places. Il s’agit essentiellement à l’époque de constructions de studios avec le mouvement de construction sociale dit HLM. En 1989, les CROUS et le CNOUS développent un système de soutien aux initiatives étudiantes en matière d’animation culturelle : c’est la naissance de ce qui deviendra le Culture ActionS dont l’objectif est d’encourager les projets artistiques des étudiants ainsi que les actions collectives et citoyennes.

  • En 1991, le premier Plan Social étudiant lancé par Jospin ouvre l’accès aux aides au logement aux étudiants et met en place un système de prêt.
  • En 1993, la gestion des bourses est transférée des Rectorats vers les CROUS avec la création du Dossier Social Etudiant (DSE).
  • En 1997 sont créés les Vice-présidents des CROUS : il s’agit d’élus étudiants.

Le deuxième Plan Social étudiant de 1998 crée la bourse échelon 0, 11 000 allocations d’étude, et permet le maintien de la bourse en cas de redoublement. C’est également l’apparition des bourses sur critères sociaux (BCS) pour les étudiants en DESS et DEA. On reconnaît progressivement l’indépendance de l’étudiant vis-à-vis de sa famille.

En 2008, une réforme simplifie les critères d’attribution des bourses (on passe de 9 à 3 critères), crée la bourse échelon 6, le FNAU (Fonds National d’Aide d’Urgence) remplace l’Allocation Unique d’Aide d’Urgence (AUAU) et l’allocation d’étude.

Les missions du CROUS

Par le décret du 5 mars 1987, les missions des œuvres universitaires sont au nombre de sept:

  • Le logement.
  • La restauration.
  • Les bourses.
  • L’emploi
  • La culture et soutien à l’engagement et aux initiatives étudiantes.
  • Les relations internationales.
  • Le social.

Fonctionnement budgétaire

Le CROUS détient son propre budget. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le budget est l’acte par lequel le CA va autoriser les dépenses et les recettes d’une année civile. Celui-ci fixe les tarifs de l’hébergement en résidence universitaire et les prix pratiqués dans les cafétérias. Le prix du ticket RU est fixé quant à lui par le Ministère, après proposition du CA du CNOUS.

Réseau des CROUS

Les 28 CROUS de France. Il n'y a qu'un seul CROUS pour les 3 académies de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane

Le CNOUS est à la tête d’un réseau constitué de 28 centres régionaux (CROUS), 16 centres locaux (CLOUS) et plus de 40 antennes. Le CNOUS assure la cohérence et le pilotage de ce réseau en expertisant les projets, en mutualisant les expériences, en organisant le dialogue social avec les représentants des personnels et des étudiants ainsi qu’en restituant les résultats des politiques financées par l’État sur le territoire local.

Le CNOUS intervient auprès des étudiants comme opérateur de différents ministères avec à leur tête le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mais également le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère en charge du logement et celui de la culture ainsi que le Ministère de l’Outre-Mer dans le cadre du dispositif «Passeport mobilité».

Les CROUS sont des établissements publics nationaux à caractère administratif et sont sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Ils sont implantés dans les 28 académies (à l’exception des académies de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui ont un CROUS pour trois).

Chaque CROUS dispose d’un service social. On comptabilise au total 175 assistantes sociales dans l’ensemble du réseau des CROUS.

Les CROUS sont dirigés par des fonctionnaires nommés par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qui exécutent les décisions des Conseils d’Administration des CROUS.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Admnistration du CROUS est présidé par le Recteur de l’Académie et comprend :

  • 6 représentants de l’État.
  • 7 représentants élus des étudiants, dont un est élu Vice-Président Etudiant.
  • 3 représentants des personnels du CROUS.
  • 1 à 4 représentants des collectivités territoriales.
  • 2 présidents d’université ou directeur de grandes écoles.
  • 4 personnalités extérieures choisies par le recteur (dont 2 sur propositions des élus étudiants).

Outils personnels
Espaces de noms
Variantes
Actions
Navigation
La FAGE
Portails thématiques
Boîte à outils
Partager