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Chantier Licence

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Le 11er Août 2011 a été publié au Journal Officiel le nouvel arrêté Licence. Ce dernier est prévu pour entrer en vigueur pour la rentrée de Septembre 2012, excepté pour le minimum horaire de 1500 h qui sera mis en place progressivement, et l’article 16 concernant les Modalités de Contrôle des connaissances et qui impliquera une réaction rapide dès la rentrée 2011.

La FAGE a été leader sur ce dossier, et nous sommes parvenu à obtenir un grand nombre de résultats, concrétisés directement dans le texte de l’arrêté (valorisation de l’engagement étudiant, délais minimum entre publication des résultats et rattrapages, accompagnement pédagogique...).

Ainsi, un certain nombre de changements s’opéreront dès la rentrée 2011, et d’autres interviendront en septembre 2012 et après.

2011 : la fin du Plan Réussite en Licence (PRL)

Entre 2008 et 2012, les universités ont bénéficié du Plan national pour la Réussite en Licence (PRL), issu de la concertation engagée dans le cadre du chantier «réussir en licence et lutter contre l’échec à l’université» avec la communauté universitaire. Des crédits ont ainsi été injectés dans des moyens innovants. Les axes généraux du plan sont, la rénovation de la licence générale, le développement de l’orientation active, l’augmentation de l’accompagnement personnalisé, l’ouverture de filières professionnelles (STS, IUT, licence professionnelle).

Pour cette réforme, trois grandes ambitions avaient été annoncés par la Ministre Valérie Pécresse : diviser par deux le taux d’échec en première année en 5 ans, faire de la licence un diplôme national qualifiant pour la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle, atteindre l’objectif de 50% d’une classe d’âge au niveau licence.

Dorénavant, les crédits du PRL sont attribués via la dotation globale des établissements. Aucune évaluation en détail n’a été faite. Les étudiants, n’ont malheureusement pas pu dire quels dispositifs avaient été, selon eux le plus utile pour leur réussite. Enfin, le fait que ces crédits ne soient plus identifiables et fléchés, conduit trop souvent à ce qu’ils soient utilisés pour des éléments ne relevant absolument pas du PRL.

2011 : le début d’une nouvelle ère Licence

La FAGE a été leader pendant toute la phase d’élaboration du nouvel arrêté Licence. Ce dernier a été signé par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 1 août 2011 Laurent Wauquiez. Cet arrêté est venu remplacer celui de 2002, afin de donner à la licence les moyens de remplir ses 2 grands objectifs : permettre une insertion professionnelle immédiate et permettre la poursuite d’étude en Master.  L’article 16 de ce nouvel arrêté (relatif aux modalités d’examen) a été mis en œuvre dès la rentrée 2011. Les autres nouveautés seront mises en place progressivement.

Plusieurs innovations sont à noter dans le nouvel arrêté Licence :

  • L’accent est mis sur la notion de compétence.
  • Des dispositifs spécifiques d’accompagnement soit organisés dès la rentrée en fonction publics accueillis.
  • La compensation est obligatoire entre deux semestres de la même année universitaire.
  • La note éliminatoire est interdite en licence.
  • La constitution de référentiels de compétences par disciplines ou ensemble de disciplines, en concertation avec l’ensemble des acteurs (universitaires, étudiants, professionnels).
  • Chaque maquette de Licence devra comprendre 1500 heures d’enseignement (mise en place progressive à partir de la rentrée 2012).
  • Des modules de professionnalisation et de pré professionnalisation doivent être mis en place durant le cursus.
  • Les professionnels participent à la conception des formations et aux enseignements.
  • La mobilité est incitée est encouragée via une semestrialisation plus prégnante.
  • Une période de stage est obligatoirement prévue dans les maquettes, stage obligatoire ou facultatif. Dans tous les cas, ce dernier devra faire l’objet d’une évaluation.
  • La deuxième session est officiellement considérée comme session de rattrapage, elle a lieu au minimum 15 jours après la publication des résultats.
  • Le contrôle continu devient prioritaire pendant tout le cycle Licence, particulièrement en L1, et les notes doivent être communiquées régulièrement.
  • L’obligation d’évaluation des enseignements par les étudiants est rappelée.
  • Les droits des étudiants engagés sont également rappelés (aménagements d’horaires de cours, d’examens...).
  • Le Comité de Suivi Licence (CSL) a pour rôle de veiller à l’application du nouvel arrêté.

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