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Composantes

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Les composantes universitaires sont les différents éléments qui composent l’université. Elles ne disposent pas de la personnalité juridique mais bénéficient d’une certaine autonomie, différente selon leur type. Le code de l’éducation encadre le statut juridique de chaque type de composante. Elles sont étroitement associées au projet de formation et de recherche de l’établissement et sont dirigées par un directeur.

Les universités regroupent diverses composantes qui sont :

  1. des unités de formation et de recherche (UFR), créés par délibération du conseil d’administration de l’université après avis du conseil scientifique ;
  2. des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ces composantes sont libres de fixer leur statut (qui doivent être approuvés par le conseil d’administration) et leur budget[1].

Sommaire

Les Unités de Formation et Recherche (UFR)

Les UFR sont créées par délibération du Conseil d’Administration de l’Université après avis du [[Conseil Scientifique. Les UFR associent des laboratoires de recherche et des centres de recherche. Ces composantes peuvent être elles même divisées en département. Elles succèdent, depuis la loi Savary de1984, aux anciennes facultés.

Elles sont administrées par un conseil élu. Il comporte au maximum 40 membres dont des enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants de l’unité, des représentants des étudiants et du personnel BIATSS. La composition doit comprendre entre 20 et 50% de personnalités extérieures et au moins autant d’élus d’enseignants que d’élus étudiants et du personnel. Le directeur est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ce dernier doit obligatoirement enseigner dans l’UFR.

Les UFR se rapportent à un champ disciplinaire plus ou moins large.

L’article L 713-1 du Code de l’éducation dispose qu’elles élaborent leurs statuts qui sont ensuite approuvés par le Conseil d’Administration de l’université. Elles gèrent également leur organisation interne.

Elles correspondent à un projet éducatif et à un programme de recherche mis en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d’une ou de plusieurs disciplines fondamentales.

Les UFR sont habilitées à porter des licences, masters et doctorats.

Les UFR de Santé

Le fonctionnement des UFR de santé comporte de nombreuses similitudes avec les UFR.

Toutefois malgré la loi LRU qui amoindrit les spécificités de ces composantes, un certain nombre subsiste.

Le statut des enseignants

Les enseignants de la section de médecine sont à la fois universitaires et médecins à l’hôpital. Ils dépendent du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Santé. Pour leur fonction universitaire, les professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU-PH) et les maîtres de conférences-praticiens hospitaliers (MCU-PH) ont le même statut que leurs collègues des autres UFR.

Au double statut des PU-PH ou MCU-PH correspond une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche ; des responsabilités multiples qui font à la fois la richesse et la difficulté du métier. Ces trois activités sont étroitement imbriquées. Même le travail hospitalier comporte une part pédagogique importante avec l’encadrement des étudiants internes et externes. Rester en prise directe avec le soin est considéré comme essentiel à la qualité de l’enseignement, c’est pourquoi aucun des enseignants en médecine n’est purement universitaire. Participer à des activités de recherche est l’occasion de remettre en question ses connaissances et de développer de nouveaux moyens au bénéfice des patients.

Dans le statut hospitalo-universitaire réside la liberté pour chacun d’équilibrer la part de ces trois activités : soin, enseignement et recherche. Il est possible de s’adapter en fonction des besoins immédiats et des capacités au sein d’une équipe. En Janvier 2008, a été fondée la Filière Universitaire de Médecine Générale, dont le but est de créer un véritable corps universitaire de médecine générale, compétent en recherche et en formation. Les personnels universitaires de médecine générale ont, depuis, un véritable statut. Comme pour leurs homologues hospitaliers, on distingue les CCU-MG (Chefs de Clinique Universitaires en Médecine Générale), les MCU-MG (Maîtres de Conférence Universitaires en Médecine Générale) et les PU-MG (Professeurs des Universités en Médecine Générale). Leur part «soins» s’effectue en ambulatoire.

Quelques rares pharmaciens des hôpitaux sont néanmoins PU-PH grâce à des dérogations ou à leur formation de biologiste qui leur a permis d’intégrer une section de médecine. Parmi les pharmaciens, certains sont uniquement universitaires. Le caractère libéral de l’activité médicale des enseignants pose notamment problème. Le statut hospitalo-universitaire suppose en effet d’exercer dans le service public.

La gouvernance des UFR

A propos de la gouvernance des UFR de santé, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a retiré une partie de leurs prérogatives aux directeurs des UFR de santé : le directeur n’est plus ordonnateur secondaire. Cependant, le président peut toujours décider de lui déléguer sa signature. Les conventions hospitalo-universitaires doivent être approuvées par le président et par le conseil d’administration. En revanche, les emplois sont toujours affectés par les tutelles aux UFR.

L’article 17 de la loi LRU précise que «Les UFR de santé ou, à défaut, les départements qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire. Le directeur de l’unité ou du département a qualité pour signer ces conventions au nom de l’université. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu’après avoir été approuvées par le président de l’université et votées par le Conseil d’Administration de l’université. Le président de l’université peut déléguer sa signature au directeur pour ordonnancer les recettes et les dépenses de l’unité de formation et de recherche ou du département.»

Instituts ou écoles

Définition et types

L’article L713-9 traite spécifiquement des instituts et écoles faisant partie des universités.

Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école, sans condition de nationalité. Les directeurs d’école sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d’instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Ces composantes peuvent définir leur programme de recherche[2].

Voici les types de composantes les plus répandues, auxquels il faut ajouter les composantes spécifiques à une université :

  • Les instituts universitaires de technologie (IUT) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat, ils forment des techniciens supérieurs et mènent au Diplôme universitaire de technologie. Les diplômés peuvent rentrer dans la vie active ou poursuivirent des études en IUP, école d’ingénieur, école de commerce, licence...
  • Les écoles d’ingénieurs internes aux universités (par exemple celles du Réseau Polytech) recrutent, de manière sélective, au niveau du baccalauréat ou bien, plus rarement sur concours après deux ou trois années de classes préparatoires. Il en existe 42 auxquelles il faut ajouter les écoles des instituts nationaux polytechniques qui sont régies de la même façon[3] (sur environ 200 écoles).
  • Les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) préparent les étudiants aux concours d'accès aux trois fonctions publiques et à de nombreux organismes publics ou para-publics. Ils préparent également à des diplômes nationaux en administration publique (licence et master) et à des certificats. Le niveau de recrutement varie suivant la formation ou la préparation considérées. Il en existe 23[3].
  • Les instituts d’administration des entreprises (IAE) proposent des formations en gestion et administration des entreprises au niveau L3 de la licence (licence professionnelle) et au niveau master (recherche ou professionnel). Il en existe 31[4][3].
  • Les 27[3] instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont, depuis la loi Fillon, intégrés aux universités. Ils préparent les étudiants aux concours de l’enseignement et forment les professeurs stagiaires.
  • Les 17 observatoires des sciences de l’univers[3].

Fonctionnement

Ils sont «administrés par un conseil élu et diriger par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école, sans condition de nationalité. Les directeurs d’école sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d’instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une foi.»

Le conseil ne peut dépasser 40 membres et doit comprendre entre 30 et 50% de personnalités extérieures. Il y a ainsi plus de personnalités extérieures que dans un UFR. Le nombre de personnels d’enseignement et assimilés est au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants.

Le code indique que «le conseil élit pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable». Le programme pédagogique et le programme de recherche de l’institut ou de l’école est définit par le conseil, cela dans le cadre de la politique de l’établissement.

L’autonomie d’un institut ou d’une école est plus grande que pour un UFR puisqu’aucune «affectation ne peut être prononcée si le directeur de l’institut ou de l’école émet un avis défavorable motivé».

De plus l’article 713-9 dispose que «les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l’autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’université».

Depuis la LRU, il existe un conflit entre certains IUT et certaines universités. Effectivement, l’autonomie que confère la LRU aux universités est souvent en contradiction avec l’autonomie voulue et accorder par le ministère aux IUT. C’est pourquoi une mission de conciliation a été mise en place par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Notes et références

  1. Code de l’éducation, article L713-1
  2. Code de l’éducation, article L713-9, anciennement article 33 de la loi Savary (il reste d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 33 »)
  3. 3,0, 3,1, 3,2, 3,3 et 3,4 Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  4. site internet du réseau des IAE

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