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Gouvernance des universités

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La gouvernance de l’université est structurée autour de 4 types d’acteurs: les étudiants, les personnels (BIATSS), les enseignants-chercheurs, et enfin les partenaires et personnalités extérieures à l’université.

Tous participent à la gestion de l’établissement au quotidien, prennent les décisions pour son avenir, mettent en œuvre des projets définis.

Cette gouvernance est organisée en conseils, d’UFR ou centraux, desquelles sont créées des commissions de travail. 

Sommaire

Le Conseil d’UFR

Il oriente la «politique» de l’UFR. Il administre l’UFR au quotidien, propose son budget au CA (Conseil d’Administration) et propose au CEVU (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) les créations ou habilitations de diplômes sous forme de maquettes, les modalités de contrôle de connaissances et de validation des acquis, l’organisation des diplômes... Il propose aussi des axes de recherche au CS (Conseil Scientifique).

Les Conseils centraux de l’université

Les Conseils centraux de l'université sont le CA, le CEVU et le CS. Les étudiants qui y siègent sont éligibles au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il existe d’autres conseils, comme le CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail), le Comité technique[1], la Commission paritaire d'établissement[2], les conseils des services et des composantes. A noter qu'à l'université de Nantes, il existe un service spécial concernant les Relations Internationales, dénommé CURI (Conseil Universitaire des Relations Internationales) qui a pour vocation la promotion d'une approche globale et cohérente de l'activité internationale de l'Université.

Le Conseil d’Administration de l’université (CA)

Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :

Il détermine la politique de l’université, délibère à propos du contenu du contrat d’établissement et des propositions du CEVU et du CS, vote le budget et approuve les comptes, répartit les emplois. Il prend d’une manière générale toutes les décisions.

Au sein du CA est créée une section disciplinaire

Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU)

Il comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
  • de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
  • de 10 à 15 % de personnalités extérieures.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les études (enseignements, modalités de contrôle des connaissances, création de nouveaux diplômes,...) et la vie universitaire (pause méridienne, aides aux associations et initiatives étudiantes (FSDIE), Maison De l’Étudiant, Bibliothèque Universitaires, médecine scolaire, Division de la vie étudiante, Culture, relations avec le CROUS...).

Le Conseil Scientifique (CS)

Il comprend vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs en France et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
  • de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
  • de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements.

Le conseil scientifique (CS) est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.

Les Commissions des Conseils Centraux de l’Université

Avant que des propositions ne soient présentées devant les différents Conseils Centraux de l’Université (CA, CEVU, CS), des groupes de travail se réunissent afin de débattre, préparer les dossiers, donner un avis. Ces commissions sont composées des élus des différents conseils centraux et des responsables administratifs des services concernés. Certaines de ces commissions sont imposées par la loi (ex : FSDIE). Généralement, il existe des commissions consacrées au budget, à la culture, aux locaux, à la pédagogie, à l’évaluation, aux relations internationales, à la vie étudiante.

La Présidence de l’université

Le Président d’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable immédiatement une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente l’université, préside les conseils et pilote l’établissement ; il dispose pour l’essentiel du pouvoir exécutif.

Il s’entoure d’un « bureau » qui est chargé, selon les termes de la loi, de « l’assister ». Sa composition est à configuration variable selon les statuts adoptés par les universités qui en organisent très librement la composition et le fonctionnement.

Il peut être composé de vice-présidents des conseils, de chargés de mission, etc.

Ces personnes, majoritairement enseignants-chercheurs, sont selon les cas élus par les conseils sur proposition du président ou par candidature spontanée, sur liste ou de façon individuelle... Leur mandat peut coïncider avec celui du président ou avec celui des conseils. Le bureau comprend obligatoirement un vice-président étudiant issu du conseil des études et de la vie universitaire.

Le secrétaire général et d’autres responsables administratifs (agent comptable par exemple) sont souvent intégrés dans le bureau ou peuvent être appelés à y siéger à titre consultatif.

Au niveau national, les présidents d’université sont regroupés en Conférence des présidents d'université.

Le Bureau de l’université

Il est présidé par le président de l’université et réunit les vice-présidents, il est donc possible que le vice-président étudiant siège au bureau. Le bureau est chargé de l’élaboration de la politique soumise au Conseil d’Administration et de la gestion de l’établissement. Il est aussi le garant du contenu pédagogique des formations et de leur adéquation aux réalités économiques et sociales, de la gestion du budget alloué et de la l’organisation quotidienne de l’université. Bref, il a la responsabilité de gérer l’université au quotidien, tout comme celle de préparer une politique d’établissement soumise au CA.

Dans certaines universités, les vice-présidents peuvent être aidés dans leur tâche par des chargés de missions, qui suivent particulièrement un aspect de la politique, initient les dispositifs et font des propositions. La présence d’étudiants chargés de missions dénote un pas supplémentaire de l’implication étudiante dans la gestion des universités.

L’étudiant dans la gouvernance

Les élus étudiants sont les représentants légitimes de la volonté des étudiants. Ils siègent au sein des conseils, et sont des acteurs fondamentaux dans la gestion de l’université. Leur rôle ne se limite pas aux questions étudiantes.

Le Vice-Président étudiant a été légitimé par la LRU. Chaque université doit disposer d’un VPE, dont les missions et le statut diffèrent selon les établissements. La loi LRU est restée floue quant à son rôle, ne précisant que son élection au sein du CEVU, et sa mission de s’occuper des relations avec le CROUS. Parfois, le VPE fait pleinement partie de l’équipe de gouvernance et est considéré comme un Vice Président à part entière, comme les autres Vice Présidents non étudiants.

Dans les conseils, les élus étudiants sont avant tout des conseillers comme les autres, et peuvent ainsi s’exprimer sur l’ensemble des sujets. Leur rôle ne se limite pas aux questions étudiantes. Les universités ont l’obligation d’assurer la formation des élus étudiants, afin de les préparer au mieux à intervenir dans les conseils en comprenant les sujets abordés.

En tant qu’élus étudiants, ces derniers bénéficient d’aménagement d’horaires et d’examens afin de leur permettre d’exercer leur mission, de pouvoir se former et d’assister aux conseils dans lesquels ils sont élus.

Le Bureau de la Vie Etudiante (BVE) est un service commun universitaire ayant notamment pour rôle d’accueillir les élus étudiants et de leur mettre à disposition un espace pour travailler dans le cadre de leur mission.

Références

  1. Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.
  2. Code de l’éducation, article L953-6

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