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Enseignant-chercheur

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En France, un enseignant-chercheur est un enseignant titulaire qui partage statutairement son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. Afin de pallier le manque de personnels administratifs dans les universités, il est de plus en plus obligé d'assurer des tâches administratives. À l'exception des enseignants-chercheurs associés, il s'agit de fonctionnaires. Bien qu'il existe plusieurs corps d'enseignants-chercheurs, l'expression désigne principalement les enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du décret statutaire n° 84-431 du 6 juin 1984[1] qui sont de loin les plus nombreux. L'expression est également utilisée dans l'enseignement supérieur privé afin de désigner les enseignants titulaires d'un doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.

Sommaire

Missions

Selon l'article 3 du décret 84-431, les enseignants-chercheurs concourent à l'accomplissement des missions de service public de l'enseignement supérieur définies à l'article 4 de la loi 84-52[2]:

  • la formation initiale et continue ;

Ils participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission des connaissances, par leur enseignement, au titre de la formation initiale et continue. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils participent aux jurys d'examen et de concours.

  • la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats;

Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production.

  • la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;

Ils contribuent au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Ils peuvent concourir à la conservation et l'enrichissement des collections et archives confiées aux établissements et peuvent être chargés d'activités documentaires.

  • la coopération internationale ;

Ils contribuent au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche. Ils contribuent également au progrès de la recherche internationale. Ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale.

  • la participation à la gouvernance des institutions universitaires.

Ils concourent à la vie collective des établissements et participent aux conseils et instances prévus par le code de l'éducation et le code de la recherche ou par les statuts des établissements.

La loi 2007-1199[3] a ajouté deux missions à celles de l'enseignement supérieur :

  • L'orientation et l'insertion professionnelle
  • La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Dans ce cadre, le décret du 23 avril 2009[4] a étendu le rôle des enseignants-chercheurs à compter du 1er septembre 2009.

Obligations de service

Comme l'ensemble des fonctionnaires, les enseignant-chercheurs sont soumis à la durée légale du travail de 1 607 heures par an. Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire. Ils doivent assurer annuellement 192 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Toutefois, depuis les décrets de 2009 modifiant profondément le statut des enseignants-chercheurs, ce nombre de 192 n'est plus la référence unique. Le décret stipule que le service annuel peut être supérieur ou inférieur à 192 heures. S'il est supérieur, les heures au delà de 192 ne sont pas comptabilisées en heures complémentaires et ne sont donc pas rémunérées comme telles. On parle de modulation de service. Certains syndicats professionnels ont fortement mobilisé contre cette modification du statut qui entraîne la perte de l'unité du statut : à deux enseignants-chercheurs, un service potentiellement différent. Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d'enseignement sous forme de cours. Ils ont en outre, la responsabilité principale de la direction des centres de recherche. Ce qui ne signifie nullement que les cours sont assurés par les seuls professeurs. La répartition des services d'enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le chef d'établissement sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche à laquelle appartient l'enseignant-chercheur.

Indépendance

Les enseignants-chercheurs sont des fonctionnaires jouissant de libertés particulières. En effet, l'article L. 952-2 du code de l'éducation[5], reprenant l'article 34 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur n° 68-978 du 12 novembre 1968[6] dispose que, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. » Le Conseil constitutionnel a affirmé que la "garantie de l'indépendance des professeurs des universités résulte [...] d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, et notamment par les dispositions relatives à la réglementation des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les fonctions publiques". Le Conseil constitutionnel a considéré en outre que "l'indépendance des professeurs comme celle des enseignants-chercheurs ayant une autre qualité suppose, pour chacun de ces deux ensembles, une représentation propre et authentique dans les conseils de la communauté universitaire". Le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré non conforme à la Constitution le fait que la désignation de l'ensemble des représentants des enseignants-chercheurs puisse se faire par un collège électoral unique, "en raison de la disproportion numérique existant entre le corps des professeurs et celui des autres corps d'enseignants-chercheurs", quand bien même la proportion paritaire des professeurs au sein de ces conseils serait garantie, du fait du principe que "seules les personnes ou les catégories dont la représentation doit être assurée dans une assemblée élue participent à la désignation de leurs représentants". Les enseignant-chercheurs ne sont pas soumis à l'autorité d'un chef de service ni à un régime d'inspection, ils sont cependant, selon les articles 27 et 33 de la loi 84-52, sous l'autorité du président d'université, et, le cas échéant, sous l'autorité du directeur d'école ou d'institut interne. Leur recrutement, leur évaluation et leur promotion ne dépendent que de leurs pairs siégeant dans les instances représentatives de leurs corps, en particulier le Conseil national des universités. Il est spécifié dans le décret statutaire que chaque enseignant-chercheur doit établir au moins tous les quatre ans, et à chaque demande de promotion, un rapport d'activité portant sur tous les aspects de ses missions. Ce rapport sert de base à l'évaluation individuelle. Le résultat de cette évaluation peut être utilisé par les établissements pour l'attribution des primes, des promotions ou encore la modulation de service.

Notes et références

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064492 Décret du 6 juin 1984
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068841&dateTexte=20101215 Loi sur l'enseignement supérieur de 1984
  3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824315 Loi LRU
  4. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id Décret du 23 avril 2009
  5. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525617&dateTexte=20101018 Article L 952.2 du code de l'éducation
  6. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=01D27DC276807187AEAAE751F5244B11.tpdjo01v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000693185&categorieLien=cid Loi 12 novembre 1968

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