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Recherche en France

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La particularité de l’université, et ce qui fonde son excellence, est son adossement à la recherche. Le développement de l’université française doit en effet se faire notamment via le soutien à une recherche de qualité tant par rapport aux standards en terme de publications, qu’à ses retombées pour l’économie, qu’au développement culturel qu’elle peut apporter, et via le renforcement de l’attractivité de l’université par ses formations et ses laboratoires de recherche.


Sommaire

L’adossement recherche à l’université

Toutes les formations universitaires doivent être adossées à la recherche, et ce dès le premier cycle. Les cours dispensés à l’université sont censés être irrigués par la recherche, et ce y compris dans les formations professionnalisantes.

La formation dans laquelle l’adossement à la recherche est le plus évident est le doctorat. Le doctorant est en effet sensé être formé à la recherche par la recherche, grâce aux écoles doctorales, mais aussi grâce à l’encadrement de son directeur de thèse et de l’ensemble de l’équipe de recherche à laquelle il est intégré.

Place de la recherche dans l’enseignement supérieur

La recherche est, nous l’avons vu, omniprésente dans nos établissements d’enseignement supérieur.

En 2010, la France a consacré 2,11% de son PIB à la recherche et développement, ce qui est peu par rapport à des pays comme les Etats-Unis ou le Japon qui sont au dessus des 3%.

Le poids de la dépense intérieure de recherche et développement dans le PIB français a baissé depuis l’adoption de la stratégie de Lisbonne en 2000, visant à faire de l’Union «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde» d’ici 2010. Dans l’Union européenne l’intensité des dépenses intérieures de recherche et développement s’établit à 1,85 % du PIB en 2007.

En France, les investissements d’avenir ont permis de stopper la chute de ce taux, sans pour autant atteindre l’objectif européen de 3% du PIB consacré à la recherche et développement. Cet objectif avait initialement fixé pour l’année 2010. La recherche publique est sous la tutelle :

La recherche universitaire s’entend comme la recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur : universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, écoles françaises à l’étranger (Madrid, Rome, Athènes, le Caire, l’Extrême-Orient), grands établissements (Paris-Dauphine, Muséum National d’Histoire Naturelle, École des hautes études en sciences sociales, École Pratique des Hautes Etudes, Université de Lorraine...) et bon nombre d’écoles d’ingénieurs qui ont développé depuis quinze ans une activité de recherche.

La France compte : 950 unités mixtes de recherches avec le CNRS, 74 unités propres du CNRS accueillies sur les campus, 293 unités mixtes ou propres INSERM, 46 unités mixtes avec l’INRA (institut national de la recherche agronomique), 3 unités avec le CEA ; 1 850 équipes de recherche purement).

Organisation des laboratoires

Les laboratoires de recherche ont des structures très complexes et il n’est pas rare qu’ils soient rattachés à plusieurs tutelles.

Exemple : Un laboratoire de Biologie Santé universitaire peut avoir plusieurs partenaires tels que :

  • l’université
  • le C.N.R.S
  • l’I.N.S.E.R.M

Le personnel et les financements proviennent alors de ces trois organismes. Les personnels sont soumis à différents régimes en fonction de leur employeur.

Les différentes structures

  • U.M.R. : Unité Mixte de Recherche

C’est un laboratoire qui compte hormis un établissement d’enseignement supérieur, un ou plusieurs EPST comme tutelle.

  • U.P.R. : Unité Propre de Recherche

C’est un laboratoire qui est sous la tutelle d’un seul EPST.

  • E.A. : Equipe Associée

C’est un petit laboratoire composé d’universitaires effectuant leur recherche en «satellite».

  • I.F.R : Institut Fédératif de Recherche

C’est un regroupement de laboratoires de même domaine qui mutualisent des moyens lourds.

  • F.Re. : Fédération de recherche

C’est un regroupement de laboratoires de même département. Ces laboratoires sont regroupés autour d’une thématique de recherche commune

  • Les départements de recherche

C’est une structure administrative regroupant les laboratoires d’une même discipline ou d’une discipline très proche.

  • ERT : Equipe de Recherche Technologique

Une ERT exploite des connaissances fondamentales pour résoudre des problèmes qui n’ont pas de solutions immédiates, dans le cadre d’un partenariat scientifique finalisé avec des entreprises industrielles ou de services. En sciences humaines et sociales, les ERT peuvent développer des partenariats croisés avec des institutions publiques et des partenaires économiques pour répondre à une demande sociale précise.

Les universités sont généralement partenaires des ces structures, soit en les hébergeant, soit par l’apport de personnels enseignants-chercheurs. Les laboratoires disposent tous de statuts décrivant leur l’organisation. Ces statuts sont soumis à l’approbation du CS puis entériné par le CA des universités.

La direction des laboratoires

Chaque laboratoire élit un directeur parmi les chercheurs ou enseignants-chercheurs.

Dans le cas d’une grosse unité, celle-ci est divisée en équipes de recherche avec à la tête de chacune un chef d’équipe.

Les rôles des directeurs de laboratoire sont :

  • D’organiser la vie du laboratoire.
  • De remplir les tâches administratives.
  • De signer les bons de commande.
  • De piloter le conseil de laboratoire.
  • De gérer les problèmes humains internes au laboratoire.

Conseil de laboratoire

Les conseils de laboratoire sont constitués en règle générale de chercheurs, de BIATSS et de personnels non permanents (doctorant, ATER ou post doc).

Ils ont en charge :

  • De définir la politique de recherche.
  • De définir la politique budgétaire.
  • L’attribution des allocations de recherche aux équipes.

Les départements de recherche

Ces départements s’occupent :

  • De la politique de mutualisation des moyens lourds.
  • Des moyens humains mis à la disposition des laboratoires.
  • De faire des propositions aux commissions de spécialistes pour les présélections des candidats aux postes de maître de conférence ou de professeur.
  • De représenter leur discipline dans les conseils scientifiques.

Les commissions de spécialiste et CNU

Ces commissions décident de l’embauche des maîtres de conférences et de leur promotion au titre de professeur. Il en existe pour chaque section CNU. Elles sont composées d’enseignants-chercheurs de l’université élus ainsi que de membres extérieurs.

Les directions scientifiques

Ces directions scientifiques sont nationales et dirigent les chercheurs au niveau des EPST. Elles donnent des grandes orientations sur la recherche plutôt que des missions précises aux chercheurs.

La direction de la recherche

Elle élabore la politique de recherche, la formation des chercheurs et l’emploi scientifique. Elle assure la tutelle des principaux EPST. La direction de la recherche est chargée du pilotage et de la coordination du «Fonds national de la science» (FNS) dont les crédits sont alloués principalement dans le cadre d’actions concertées incitatives (ACI).

LA MSTP

Son objectif est de constituer une plus large capacité d’évaluation d’expertise et de prospective, au service du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère délégué à la Recherche.

La MSTP travaille pour les quatre directions opérationnelles, à parité :

  • Direction de l’Enseignement Supérieur (DES).
  • Direction de la Recherche (DR).
  • Direction de la Technologie (DT).
  • Direction des Relations Internationales et de la Coopération (DRIC), tout en leur étant extérieure.

La mission scientifique universitaire

Elle évalue la recherche universitaire et la contractualisation des établissements supérieurs. Elle est organisée en sept directions scientifiques et placée à la fois au sein de la direction de la recherche et au sein de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Le personnel de la recherche

Le personnel technique et administratif

Ce personnel est constitué de :

  • Personnel administratif : secrétaires, comptables...
  • Personnel technique : techniciens, assistants ingénieur et ingénieurs.

Toutes ces personnes sont en majorité des fonctionnaires mais il y a aussi des CDD payés par les fonds propresdu labo ou par des contrats.

Les personnels statutaires quant à eux sont issus des organismes de tutelle partenaires des laboratoires : BIATSS pour des personnels universitaires et ITARF pour les EPST.

Les chercheurs permanents

Il s’agit des chercheurs (EPST) et des enseignants-chercheurs (université). Leurs différentes tâches sont :

  • Des activités de recherche.
  • Diffuser la connaissance scientifique.
  • Encadrer les doctorants.
  • Valoriser la recherche.
  • Trouver des contrats de recherche avec le privé et monter des projets pour décrocher des financements.
  • Gérer leur budget.
  • Avoir des activités annexes comme responsable de la sécurité du laboratoire.

La mission des chercheurs varie si ces derniers sont universitaires ou employés par un organisme de recherche :

  • Pour les EPST, EPIC :

les chercheurs en plus de leur activité de recherche, peuvent intervenir dans la formation doctorale au niveau des cours ou de l’encadrement des stages de DEA. A titre exceptionnel, ils peuvent dispensés des enseignements en premier ou second cycle.

  • Pour les universitaires :

les enseignants-chercheurs effectuent un service d’enseignement de 192h équivalent TD et de la recherche.

Les chercheurs dits «précaires»

Il s’agit de docteurs (en général de jeunes diplômés) qui sont en période de transition.

Il y a trois catégories de chercheurs précaires :

  • Les post-docs

On remarque que les post-docs sont des chercheurs étrangers car la philosophie même du contrat post-doctoral est de faire bouger le jeune chercheur. Les post-docs sont employés sur divers types de contrat par les EPST. Ces contrats sont de 12, 18 ou 14 mois.

  • Les ATER : Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche Ce sont de jeunes docteurs qui ont pour mission d’effectuer des tâches d’enseignement et de recherche. Ils sont souvent employés à temps partiel par les universités.
  • Les personnes sous contrat de travail à durée déterminée

Ils sont assez rares chez les chercheurs. En règle générale ils sont employés sur des contrats de recherche que les laboratoires passent avec le privé.

Les chercheurs invités ou «chaires»

Toutes les universités disposent d’un certain nombre de bourses pour inviter des chercheurs étrangers sur des durées allant d’un à douze mois. Ce sont des chercheurs de haut niveau reconnus internationalement ou des chercheurs avec lesquels ils sont en collaboration.

Les doctorants

Les doctorants sont des étudiants-chercheurs en formation.

Un certain nombre d’entre eux (moniteurs et vacataires) participent aux enseignements en assurant des cours de TP et quelquefois de TD.

Une partie des doctorants est financés mais la proportion de doctorants financés est très inégale suivant les secteurs de la recherche.

Le contrat doctoral

Le contrat doctoral, mis en place à la rentrée 2009, permet le rapprochement de l’allocation de recherche et du monitorat en un unique contrat de travail. Il est conclu pour 3 ans (extensible exceptionnellement à 4 ans) par le chef de l’établissement (président de l’université, directeur de l’école, ...) sur proposition de l’école doctorale après l’avis des directeurs de thèse et de l’unité ou équipe de recherche concernée. Chaque année, le service du doctorant est fixé et inclut les activités de recherches du doctorant auxquelles peuvent s’ajouter un service d’enseignement (64h équivalent TP-TD soient 42,5h type CM), une mission de valorisation de la recherche et d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques (268h) ou encore une combinaison des deux. La rémunération plancher des doctorants est fixée par arrêté ministériel et ce salaire peut être négocié sans plafond maximal.

Les volontés de ce contrat :

  • Se substituer aux allocations et monitorats afin de proposer aux étudiants inscrits en thèse un contrat modulable au cas par cas qui leur offre un premier contrat de travail, par opposition aux anciennes bourses de thèse. En ce sens, il offre des garanties sociales (inexistantes auparavant) telles qu’une rémunération minimale, les indemnités chômage en fin de contrat, des indemnités de licenciement et des cotisations pour la retraite. De plus, les universités, comme tout employeur, devront généraliser l’accès des doctorants à des formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Par contre, ce contrat peut comporter une période d’essai d’une durée de trois mois durant laquelle l’une ou l’autre des parties peut rompre cet engagement sans préavis ni indemnités.
  • Prévoir la négociation libre au niveau des prétentions salariales afin de renforcer les compétitions entre universités « pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse ».
  • Orienter plus de doctorants vers les métiers de la production et des finances et améliorer l’attractivité du doctorat vis-à-vis des entrepreneurs en proposant des services d’expertises qui relient ces deux acteurs.




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