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Label et Passeport Logement

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Les CROUS ont également pour mission d’accompagner les étudiants dans leur recherche de logement dans le parc privé, en recensant les offres de « logement en ville ». Dans ce cadre, le réseau des CROUS propose chaque année 50 000 logements appartenant à des bailleurs privés.

Lors de la rentrée 2011, 3 nouveaux dispositifs ont été instaurés par le CNOUS.

Sommaire

Le label logement étudiant CROUS

Sous l’impulsion de la FAGE, le CNOUS a mis en place un « label logement », destiné à garantir que le logement privé réponde aux normes de salubrité, de sécurité et que le contrat de location soit conforme aux dispositions légales en vigueur.

Les propriétaires qui souhaitent obtenir cette labellisation doivent remplir un questionnaire d’auto-évaluation, qui comprend des critères regroupés autour de 4 grands axes :

  • La qualité appréciée au regard des critères réglementaires du logement décent.
  • Le montant du loyer, des charges, et des éventuelles prestations.
  • Le respect des bonnes pratiques en matière de rapports locatifs entre le bailleur et le locataire.
  • La localisation tenant compte de la proximité des centres d’enseignement et des équipements sportifs et culturels.

Chaque logement fait l’objet d’une visite, à la suite de laquelle le CROUS accorde ou non le label au logement pour une durée d’un an renouvelable.

Intérêts pour le bailleur :

  • L’image de confiance d’un acteur reconnu du logement étudiant qu’est le réseau des CROUS.
  • La mise en avant du logement proposé sur le portail du logement étudiant des CROUS (LokaviZ).
  • Des informations sur les montages de dossiers de garantie du risque locatif (GRL).

Intérêts pour l’étudiant :

  • Assurance d’un logement décent et équipé suivant ses besoins ;
  • Assurance de respect de la règlementation en matière de relations contractuelles bailleur-locataire ;
  • Possibilité de bénéficier du passeport logement.

L’objectif pour l’année universitaire 2011-2012 est de labelliser 10% des logements en ville, soit 5 000 offres.


Le portail du logement étudiant « LokaviZ »

Suite à la conférence nationale du logement en avril 2011, il a été décidé de créer un portail unique du logement étudiant, regroupant l’ensemble des logements du parc public des CROUS et ceux des bailleurs privés, afin d’avoir une meilleure visibilité de l’offre de logement étudiant en France.

La plupart des CROUS mettait déjà en ligne les offres de bailleurs privés sur une plateforme dénommée « EOLE », accessible depuis le site internet du CROUS à la rubrique « logement en ville ».

Le nouveau portail, baptisé « LokaviZ » (le « locataire avisé »), apporte quelques nouveautés comme la localisation du logement sur une carte et le diagnostic de performance énergétique, ainsi qu’une rubrique « Infos pratiques » sur les dispositions légales qui concernent le bail. www.lokaviz.fr

Les logements labellisées dans le cadre du label logement étudiant CROUS sont affichés prioritairement par le moteur de recherche.

Les coordonnées du propriétaire ne sont accessibles qu’aux étudiants inscrits sur le site au moyen de leur numéro INE.

LokaviZ a d’abord été mis en place à la rentrée 2011 pour les CROUS d’Ile de France (Créteil, Paris et Versailles) et est étendu aux autres CROUS depuis le 15 mars 2012.

Le passeport logement

Le passeport logement est un fonds de garantie créé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec le CNOUS, la Caisse des Dépôts et Consignation et six groupes bancaires (Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale).

Le passeport logement vise à faciliter l’accès des étudiants au parc locatif privé et se présente sous 2 formes :

  • Une caution solidaire pour les impayés de loyer (jusqu’à 4 mois de loyer et dans la limite de 500 € mensuels) destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution.
  • Un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire au moment d’entrer dans le logement).

Les logements concernés par le passeport logement devront au préalable avoir été labellisés par le CROUS dans le cadre du label logement étudiant CROUS.

L’étudiant qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit en faire la demande auprès du CROUS qui instruit les dossiers.

Afin de couvrir les frais de gestion engendrés pour les CROUS, les étudiants contribueront pour un montant maximum de 1,5% du loyer mensuel (environ 3 à 5 euros).

Le passeport logement est expérimenté en 2011-2012 dans les CROUS de Lille et Lyon, et s’inspire du dispositif déjà existant en Aquitaine sous le nom de « Clé Aquitaine » (partenariat CROUS de Bordeaux – Conseil Régional d’Aquitaine).

Si l’expérimentation s’avère concluante, le passeport logement sera étendu à l’ensemble de la France.


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