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Logement étudiant CROUS

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Le logement étudiant est un des sujets les plus préoccupants à l’heure actuelle dans le réseau des œuvres.

En effet, aujourd’hui 67% des étudiants vivent en dehors du domicile parental, soit plus d’1,5 million d’étudiants décohabitants qui doivent donc trouver un logement dans le parc du CROUS ou plus largement dans le parc privé.

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires dispose à la rentrée 2011 de 165 500 places, répartis entre 92 300 chambres et 73 200 appartements, destinées en priorité aux étudiants boursiers. La demande d’un logement géré par les CROUS se fait via le dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril. Les attributions sont prononcées par le directeur du CROUS à partir d’un indice social qui reprend les mêmes éléments que les dossiers de bourse.

Sommaire

Les différents types de logements

Selon les CROUS, plusieurs types de logements meublés sont proposés à la location :

Les cités et résidences traditionnelles

L’étudiant se voit attribuer une chambre meublée d’environ 10 m2, avec sanitaires et cuisines collectifs. Selon les résidences, il dispose également de salles de travail, de réunion et de détente... Ces résidences font l’objet d’un vaste programme de rénovation et un grand nombre de chambres sont désormais équipées de cabines trois fonctions (douche-wc-lavabo), d’une connexion à internet et d’un mobilier adapté.

Il doit payer une redevance destinée à couvrir une partie des charges de fonctionnement (chauffage, électricité, eau...) mais est exempté de la taxe d’habitation. Loyer moyen : 147 euros par mois avant déduction de l’aide au logement. Pour les chambres rénovées, le loyer est en moyenne de 230 euros par mois (avant déduction de l’aide au logement déplafonnée).

Les nouvelles résidences

Elles proposent des logements meublés plus vastes, de type T1 ou T1 bis. Ces studios comprennent un coin cuisine, une salle de bain et un confort particulièrement soigné (prise TV, téléphone, connexion internet). Des services collectifs peuvent être mis à la disposition des locataires : laverie automatique, salle informatique, salle de télévision, distributeur de plats préparés...

Loyer moyen pour un studio : 250 euros par mois (hors charges et complément de mobilier) et avant déduction de l’aide au logement. Selon les résidences, des chambres ou studios sont spécialement aménagés pour les étudiants en situation de handicap.

Les appartements HLM

De taille variable (du T1 au T5) ces appartements sont généralement meublés par les CROUS et sont plus particulièrement destinés aux couples et à la colocation.

Les résidences modulaires

Les résidences modulaires sont constituées de boîtes (« modules ») préfabriquées en usine, puis assemblées sur le chantier. Elles s’opposent donc aux constructions classiques de résidences « en dur », ce qui interroge sur leur longévité.

Ce système de construction innovant présente un avantage concernant les délais de livraison. En effet, entre la délivrance du permis de construire, la commande au constructeur, l’assemblage sur site et la remise effective des clés, il s’écoule à peine une année. Leur coût équivaut à celui d’une résidence classique.

D’un point de vue écologique, les résidences respectent les normes thermiques et phoniques et sont très souvent certifiés aux normes HQE.

Aujourd’hui il existe 4 résidences modulaires gérées par les CROUS :

  • La cité conteneurs A’ Docks - Le Havre
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Inspirée des résidences conteneurs de la ville d’Amsterdam (Pays-Bas), il a été décidé d’expérimenter ce concept au Havre, ville portuaire. La cité A’ Docks a été inaugurée en septembre 2010.

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Une structure métallique porte les conteneurs et permet de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les 100 logements s’étagent sur 4 niveaux, autour d’un jardin intérieur. Les rez- de-chaussée ont été surélevés pour protéger l’intimité des résidents. Les deux extrémités des conteneurs ont fait place à de grandes baies vitrées. Le doublage thermique par l’intérieur des conteneurs a entrainé une diminution de la surface habitable de 40 cm en largeur et en hauteur. La hauteur sous plafond finale est de 2,40 m pour 25 m2 de surface par logement. Côté aménagement, les conteneurs présentent des parois isolées et sont équipés d’une petite cuisine, d’une salle de bains, d’une chambre avec bureau et connexion internet.

Le mot « logement modulaire » prend tout son sens avec la Cité A’ Docks puisqu’elle répond aussi à un critère de mobilité. Le terrain est mis à disposition par la Ville du Havre pour une durée minimale de 10 ans. Au terme de cette échéance, les résidences sont susceptibles d’être installées ailleurs. (source : dossier de presse CROUS de Haute- Normandie)

  • 3 résidences modulaires en bois

La première résidence modulaire en bois (96 studios) a été inaugurée à Compiègne à la rentrée 2009, la résidence Einstein à Angers (158 studios) en septembre 2010 et la résidence Emilie du Châtelet (200 studios) à Gif-sur-Yvette au sud de Paris sera livrée à la rentrée 2012.

Ces premières expériences concluantes, il a été décidé de construire 2 000 logements modulaires.

Type de logement des étudiants :

(Source : OVE, Enquête Conditions de vie 2010)

Répartition du logement dans les différents types de résidences collectives :

(Source : Campus France)

Nombre de lits offerts par les CROUS pour 100 étudiants (en 2010- 2011)

Moyenne nationale : 7,0 %

(Source : CNOUS)

Nombre de lits offerts par les CROUS pour 100 étudiants boursiers (en 2010-2011)

Moyenne nationale : 27,2 %

(Source : CNOUS)

Les Plan Anciaux I et II

Le rapport Anciaux I

Au début des années 2000, la tension sur le marché du logement étudiant ne se résorbe pas. Après concertation des organisations étudiantes, le ministre Ferry décide de missionner le député Jean-Paul Anciaux pour l’étude de la situation.

En 2003, Anciaux se lance donc dans la rédaction de son rapport, aujourd’hui appelé Anciaux 1. Ses objectifs principaux sont l’étude de la situation du logement étudiant en France, l’analyse des politiques de sites pour dégager des solutions locales ainsi que l’étude du dispositif des aides au logement.

Le constat est très mauvais. Sur 2 200 000 étudiants inscrits dans le supérieur, 1 300 000 ont besoin d’un logement. Les CROUS ne disposent que de 100 000 logements dont 70 000 nécessitent une réhabilitation rapide. Les étudiants se tournent donc pour 200 000 d’entre eux vers les résidences privées qui pratiquent des loyers exorbitants. Le million restant se retrouve obligé de se tourner vers le parc locatif privé, parc dont la problématique est connue de tous.

Anciaux constate donc : une insuffisance de l’adaptation de l’offre, un accroissement de la demande, un facteur général aggravant.

Une liste de préconisations est donc établie. Il faut construire 50 000 nouveaux logements et en réhabiliter 70 000 sur 10 ans. Le financement doit se faire sur la base d’une contractualisation avec les collectivités dans le cadre des CPER, ainsi que grâce aux subventions directes de l’État d’un montant de 100 M euros par an. Il faut également investir 165 M euros en prêts aidés. Il organise également les besoins en financement sur 10 ans : pour la construction, il faudra réserver ½ des subventions et 2/3 des prêts aidés. Le reste sera réservé à la réhabilitation des logements.

Il soulève également d’autres problèmes dont les solutions ne se trouvent pas dans des chantiers de construction.

Il recommande la labellisation par les CROUS des offres de location offertes par le parc privé afin de re-créer un lien de confiance entre les locataires étudiants et les bailleurs.

Autre problème majeur : le cautionnement des loyers. La recherche de garant et de caution solidaire pour la population étudiante est encore une fois un obstacle supplémentaire lors de la recherche d’un logement. Anciaux propose donc l’ouverture facilitée du dispositif LOCAPASS aux étudiants boursiers ainsi que la création de dispositifs locaux de cautionnement solidaire pour les étudiants étrangers.

Un des éléments les plus importants de ce rapport est la prise en compte par le député d’une grande série d’éléments qui impacte sur le logement. De ce fait, ses solutions sont plus réfléchies et apparaissent comme plus viables sur le long terme que la construction précipitée et massive de logements. Parmi ces éléments on peut citer : le cautionnement, la mobilité et l’attractivité internationale, les exigences en terme de confort, le dispositif des aides au logement, la taxe foncière….

Le bilan du rapport en 2006.

Malgré un grand nombre de préconisations pour améliorer la situation, en 2006 le bilan du plan Anciaux est bien maigre : 

Nombre de constructions depuis 2004
Nombre de constructions, source CNOUS

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Nombre de réhabilitations, source CNOUS

Pour rappel, son rapport préconisait 5 000 constructions par an ainsi que 7 000 réhabilitations.

Le rapport Anciaux II.

Suite au bilan mitigé du rapport Anciaux I, le député se voit confié la mission d’établir un rapport sur le logement en juillet 2007.

Sa première constatation est que sur l’ensemble des préconisations qu’il avait établi 3 ans auparavant, seule la moitié a été réalisée, le reste étant seulement en cours de réalisation.

Il identifie deux raisons majeures à ce problème :

d’une part, les entreprises du bâtiment privilégient rarement les appels d’offres émanant du secteur public.

d’autre part, il y a un évident manque de concertation entre les principaux acteurs de la vie universitaire.

Sur la période 2004/2007, n’ont été réalisées que 17 500 réhabilitations et 6 300 nouvelles constructions.

Ces conclusions mitigées des travaux engagés depuis son premier rapport vont l’amener à considérer les limites de notre système actuel.

La première conclusion est plutôt positive ; en effet en étudiant les résultats des réhabilitations effectuées, il se rend compte que les meilleures ont été réalisées en associant les gestionnaires de cités et leurs utilisateurs. Il semble primordial d’avoir un regard étudiant sur les campagnes de réhabilitation des logements.

Concernant la construction, sa conclusion est que le foncier pouvant être mis à disposition des CROUS manque clairement, ce qui empêche le développement de nouveaux plans de construction de cités U. 


La dernière conclusion jette les bases de toute réflexion que nous devrons avoir à l’avenir. Selon le député, le parc social public n’aura jamais la possibilité de loger une grande majorité d’étudiants. Les seuls objectifs réalisables une fois le retard rattrapé, seront ceux établis par le précédent rapport.

Fort de ce constat, ce rapport établit des nouvelles propositions qui s’axent aussi autour du parc privé :

  • Diffuser et faire adopter le «  référentiel pour une résidence universitaire moderne », qui émane du CNOUS et établit un schéma d’aménagement de nouvelles résidences.
  • Utiliser l’enquête de 2005 puis 2007 du CNOUS pour le référencement des terrains publics disponibles.
  • Mettre en place des comités de suivi des opérations de réhabilitation et de construction en cours.
  • Informer les étudiants sur l’offre en logement public et privé, ce qui induit le développement du service « logement en ville » des CROUS.
  • Encourager la colocation chez les bailleurs avec la création d’un nouveau type de bail dédié à ce mode de vie.
  • Soutien ministériel à toute initiative locale en matière de logement (logement à la ferme, chez l’habitant….)
  • Développer l’habitat intergénérationnel avec la création d’une charte de vie.

Le message est clair, il faut également chercher des solutions rapides dans le parc locatif privé.

Réhabilitations, constructions de logements et objectifs du plan Anciaux

Etat des lieux et objectifs du Plan Anciaux (Source CNOUS - *prévisions)
Rénovation Construction
Réalisé Objectif  % Réalisé Objectif  %
2004 3 715 7 000 53 % 1 105 5 000 22 %
2005 4 674 7 000 67 % 1 913 5 000 38 %
2006 3 637 7 000 52 % 2 064 5 000 41 %
2007 5 458 7 000 78 % 3 240 5 000 65 %
2008 5 859 7 000 84 % 3 715 5 000 74 %
2009 4 989 7 000 71 % 2 395 5 000 48 %
2010 8 523 7 000 122 % 3 400 5 000 68 %
2011 5 900 7 000 84 % 4 000 5 000 80 %
2012 7000* -- 5000* --
2013 7000* -- 5000* --
TOTAL 42 755 70 000 61 % 21 832 50 000 44 %


Insuffisance de l’adaptation de l’offre

  • Décalage du niveau de services des résidences anciennes du CROUS.
  • Insuffisance de l’offre de résidence à caractère social dans certaines académies.
  • Arrêt des constructions de résidences privées.
  • Inadéquation des nouvelles résidences réalisées, dans les années 80, avec les financements des logements sociaux, aux besoins étudiants.


Accroissement de la demande :

  • Développement de la mobilité intra-nationale.
  • Constitution de l’espace européen de l’enseignement supérieur.
  • Développement de l’accueil international.
  • Souhait de décohabitation de bon nombre d’étudiants.

Marché du logement en crise :

À l’heure actuelle, les besoins selon les académies variant, le réseau des œuvres compte 165 500 places en logement universitaire pour près de 600 000 étudiants boursiers et 2,3 millions d’étudiants, nombre qui passe à 3 millions avec l’ouverture des services des CROUS aux apprentis.

Il manque donc aujourd’hui 140 000 places juste pour satisfaire les objectifs du Plan Anciaux.

Ces besoins créent des situations très difficiles dans bon nombre de CROUS entre la demande en logement recensée chaque année, et les possibilités qu’ils ont d’y répondre. Seuls 3 CROUS sur 28 sont dans une situation qu’on pourrait qualifier d’acceptable.

  • On constate une forte hausse des loyers dans le parc privé. Les aides au logement qui sont, à ce jour, un des seuls moyens d’alléger cette dépense ne concernaient en 2010 que 700 000 étudiants.
  • Afin d'améliorer l'accès au logement pour les étudiants en prenant en compte les manques importants en logements sociaux, la FAGE a proposé en 2010, dans sa profession de foi pour les élections au Conseil d'Administration du CNOUS, la création d'un "Portail Logement en Ville". Il s'agissait de développer un outil numérique en ligne capable de référencer les logements disponibles dans le parc privé, assortis d'un label qualité qui permet aux étudiants d'éviter de subir les pratiques abusives de certains propriétaires (logements insalubres, dépôt de garantie exorbitant...). C'est ainsi que, suivant les propositions de vos représentants étudiants nationaux, le CNOUS a impulsé au sein des CROUS la mise en place de la plate-forme LokaviZ.
  • Les logements référencés sur LokaviZ sont, comme dans la proposition de la FAGE, assortis d'un label CROUS. Cette proposition a été mise en place principalement en raison du constat alarmant issu du bilan d'activité 2009 de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

L’ouverture de l’allocation de logement à caractère social (ALS) et de l’aide personnalisée au logement (APL) au public étudiant a par ailleurs facilité leur accès au parc privé.

Toutefois, si ce fonctionnement a été efficace, il ne permet plus de faire face à la situation actuelle.

Pour aller plus loin -> Label et Passeport Logement.


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