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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Il accrédite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Le ministère peut aussi accorder une forme de reconnaissance à des diplômes délivrés dans l’enseignement supérieur privé. Des formations sont parfois gérées par d’autres ministères tels que le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le ministère de l’agriculture et de la pêche, le ministère de la culture ou encore le ministère de la santé.

La plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP : universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements) sont placés sous le contrôle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. C’est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCS), parfois conjointement avec un autre ministère (la Santé pour l’INSERM...).

L’ensemble des composantes de l’enseignement supérieur (autant les établissements que sa population) est représenté au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Il s’agit d’une instance représentative, consultée par le ministre, ayant également des prérogatives d’ordre disciplinaire dans la communauté de l’enseignement supérieur. Son rôle est uniquement consultatif, c’est-à-dire que le Ministère pourra choisir de passer outre l’avis du CNESER.

Les étudiants y sont représentés par 11 élus sur un total de 69 membres.

Ce conseil est présidé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par la personne que le ministre désigne à cet effet.


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