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Régime spécial de Sécurité Sociale Etudiante

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Sommaire

Fonctionnement du Régime spécial de Sécurité Sociale Etudiante (RSSE)

  • Le montant de la cotisation obligatoire au régime de sécurité sociale étudiant est fixé chaque année par le Ministère de la Santé (207 € pour l'année 2012-2013[1]). Il est identique quel que soit le centre de gestion choisi par l’étudiant. La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) reçoit les cotisations et en reverse actuellement 52€[2] aux mutuelles étudiantes pour leur mission de couverture maladie des étudiants.
  • Les étudiants de moins de 20 ans comme les étudiants boursiers, au cours de l’année universitaire, ne paient pas de cotisation. Les étudiants qui sont inscrits dans plusieurs établissements d’Enseignement Supérieur ne paient leur cotisation que dans un seul établissement.
Rsse.png

Historique de la cotisation étudiante au régime de sécurité sociale

2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
171 € 174 € 177 € 180 € 186 € 189 € 192 € 195 € 198 € 200 € 203 € 207 €

Sur les dix dernières années (de la rentrée 2003 à 2012), l'augmentation de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 16,90%.

Contexte

  • La gestion du RSSE a été confiée depuis 1948, date de sa création, à des mutuelles étudiantes. Il s’agit d’associations à but non lucratif gérées par des étudiants élus en leur sein. Ces mutuelles sont gestionnaires du service public de sécurité sociale. Cette tâche leur est confiée par une habilitation délivrée par l’État.
  • Créée en 1948, la MNEF (Mutuelle Nationale des Étudiants de France) connaît des difficultés financières pointées par un rapport de la Cour des Comptes en 1982. C’est le début d’un scandale politico-financier de très grande ampleur qui va durer jusqu’en 2006. Actuellement, deux réseaux sont habilités à gérer le système de sécurité sociale des étudiants :
  • Le réseau des sociétés mutualistes étudiantes régionales (SMER) depuis 1972.
  • La Mutuelle des étudiants (LMDE, créée par l’UNEF et la FAGE), remplace la MNEF depuis 2000.
  • Aujourd’hui, la LMDE connaît de graves difficultés financières. Il est objectif de craindre que la LMDE disparaisse dans les mois à venir.
  • Or, la pérennité du RSSE repose sur la concurrence entre l’USEM et la LMDE. En effet, cette dualité permet une représentation reconnue comme plus objective de la mutualité étudiante. De plus, le monopole d’une mutuelle entraînerait un dérèglement des tarifs appliqués sur les complémentaires notamment.
  • La disparition d’une des mutuelles signifierait sans aucun doute un affaiblissement du RSSE[3].

Références

  1. Communiqué de Presse de la FAGE du 13 juin 2012
  2. Communiqué de Presse de la FAGE du 1er décembre 2011
  3. Communiqué de Presse de la FAGE du 26 octobre 2011

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