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Stage

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Le stage est un dispositif pédagogique permettant à un étudiant d’effectuer, dans le cadre de son cursus de formation, une période d’activité dans une structure d’accueil (entreprise, association, établissement public, …) afin de développer des compétences utiles à son insertion professionnelle future.

Le développement des stages dans les formations universitaires, et la place de plus en plus importante qu’occupe ce dispositif de formation dans l’enseignement supérieur conduit à l’instauration d’une mission nouvelle au service public de l'enseignement supérieur en 2007, celle d’insertion professionnelle des étudiants. [1].

Sommaire

Historique

Evolution du nombre de stagiaires en France

En France, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé en 2014 à près de 2 millions par an. En 2012, ce nombre était d’environ 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. Le nombre de stagiaires n’a cessé d’évoluer ces dernières années sous l’effet des politiques publiques.

Dispositions législatives

A partir du début des années 2000, les pouvoirs publics se sont penchés sur la question des stages afin de mieux cadrer ce dispositif, et faire en sorte que sa vocation pédagogique soit préservée. En effet, avec l’augmentation du nombre de stagiaires dans l’enseignement supérieur ces dix dernières années, le nombre d’abus s’est également accru, dénaturant l’objectif même de ce dispositif.

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances : un premier cadre trop lâche

La loi du 31 Mars 2006 pour l’égalité des chances apporte un premier cadre législatif aux stages.

En effet, il est alors instauré grâce à l’article 9 de la loi[2] que l’employeur est obligé de gratifier les stagiaires qui effectuaient un stage d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs (contre deux mois aujourd’hui). Le montant horaire de cette gratification ne peut être inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit, pour l’année 2014, la somme de 436 € par mois, pour un temps plein.

Cependant, cette loi prévoyait clairement la possibilité pour les étudiants d’effectuer aussi bien des stages intégrés dans leur cursus que des stages hors cursus, c’est à dire sans qu’un projet pédagogique y soit associé. Les stages effectués hors-cursus, notamment par le biais de diplômes d’universités (DU) ne comportant pas de règles quant à leurs tarifs, représentent souvent une arnaque dans laquelle tombe les étudiants. Le cadre établi est donc encore bien lâche.

La charte des stages de 2006 : une victoire de la FAGE

Devant ces dispositions législatives bien trop timides, la FAGE réaffirme une de ses positions fortes de l’époque, l’élaboration d’une charte des stages étudiants. Cette demande, portée depuis 2004 par la FAGE, se voit être suivi des faits le 26 Avril 2006. Une charte, portée par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et signée par les principales organisations étudiantes et professionnelles, est en effet rédigée.[3]

Selon la charte des stages étudiants en entreprise de 2006, « le développement des stages est aujourd’hui fondamental en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes.

En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi ».

Cependant, cette mesure ne s’avère pas assez efficace pour lutter contre les abus, car elle demeure non contraignante pour les établissements d’enseignement supérieur et les structures d’accueil.

Certes, les stagiaires ont acquis un statut, mais l’accueil des stagiaires n’est pas suffisamment cadré. Plutôt que de pérenniser un emploi, les entreprises profitent, en contournant la loi, de la précarité des jeunes diplômés. Les universités elles-mêmes n’hésitent pas à mettre en place des diplômes d’université pour permettre aux employeurs d’engager des stagiaires sans contrepartie de formation. Plutôt que de faire régresser les inégalités sociales, les gratifications des stagiaires trop peu existantes et les coûts engendrés par les stages viennent toucher une population déjà dans le besoin.

La FAGE pointe donc du doigt la nécessité d’aller plus loin dans la sécurisation de ce dispositif pédagogique.

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite loi LRU, ajoute une nouvelle mission au service public de l’enseignement supérieur. La mission d’insertion professionnelle est en effet ajoutée, ce qui est un symbole fort dans l’objectif de professionnalisation des cursus, conformément aux principes du processus de Bologne.

Cette disposition permet de mettre sur le devant de la scène les dispositifs concourant à l’insertion professionnelle des étudiants et au développement des compétences professionnelles, tel le dispositif pédagogique qu’est le stage.

Loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 29 Novembre 2009 : l’intégration pédagogique des stages

La loi de 2006 pour l’égalité des chances est jugée imparfaite à la vue de l’explosion du nombre de stages. Ainsi, une nouvelle loi est prévue afin de compléter les dispositions déjà en place. Promulguée le 29 Novembre 2009, la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie[4] modifie deux règles principales applicables aux stages effectués par des étudiants :

  • les stages sont dorénavant intégrés à un cursus pédagogique, selon les modalités définies par un décret ;
  • la gratification des stages est rendue obligatoire pour les stages de plus de deux mois, et non trois comme le prévoyait la loi de 2006.


Le décret cité dans le premier point est publié le 25 Août 2010[5]. Il précise que les stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :

  • leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation ;
  • ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.


Sont également intégrés à un cursus, dans les mêmes conditions, les stages organisés dans le cadre :

  • des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;
  • de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ;
  • des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.

Loi Cherpion du 28 Juillet 2011 : une loi sans décret d’application

Le 28 Juillet 2011 est promulguée la loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, dite loi Cherpion[6]. Elle vise à renforcer les dispositions en vigueur pour l’encadrement des stages, de différentes manières :

  • Elle instaure dans la loi le principe de signature d’une convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement ;
  • Rappelant le principe selon lequel le stage est intégré aux cursus, elle précise en outre que ce dernier ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ;
  • Elle précise que la durée d’un stage ne peut excéder 6 mois, sauf dans le cas des années de césure ou dans le cadre d'un « cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur ». La FAGE s’était fortement opposée à la rédaction de cet article. Trop flou, il laissait la porte ouverte à de nombreuses dérives [lien CP du 12 Juillet 2011] ;
  • Elle impose aux structures d’accueil un délai de carence entre chaque renouvellement de convention de stage. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage précédent ;
  • Elle élargie le versement d’une gratification pour les stages de plus de deux mois, même si cette durée n’est pas effectuée de manière consécutive. Ce stage doit cependant être réalisé au cours d’une seule année universitaire ;
  • Elle impose aux entreprises qui accueillent des stagiaires de tenir à jour un registre des conventions de stage ;
  • Elle ouvre le droit pour les stagiaires de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés, des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.


Cependant, si la loi Cherpion va globalement dans le bon sens, il est à regretter que les décrets d’applications ne soient jamais publiés. Ainsi, le décret précisant les dérogations à la durée légale de 6 mois d’un stage en cas « d’année de césure » ou dans le cadre d’un « cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur » n’est jamais paru.

De même, le décret définissant les modalités de mise en place du registre des stages dans les entreprises n’a pas été adopté…


Article détaillé : Loi Cherpion.

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 Juillet 2013

La loi enseignement supérieur et recherche, dite loi ESR, du 22 Juillet 2013, modifie une disposition importante vis à vis de la gratification des stages.

En effet, avant cette loi, elle n’était obligatoire que pour les stages de plus de deux mois, effectués dans une entreprise. Avec la loi ESR, le versement de cette gratification devient également obligatoire pour les stages de plus de deux mois, effectués dans une administration publique, une assemblée parlementaire, une assemblée consultative, une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.


Le cahier des charges des stages du 22 Janvier 2014 : un meilleur cadre pédagogique

Avec la création le 22 Janvier 2014 d’un cadre national des formations, porté notamment par la FAGE, l’encadrement du dispositif pédagogique qu’est le stage est renforcé.

Ce cahier des charges des stages[7] vise notamment en cadrer la préparation, le suivi, l’évaluation, la mise en œuvre ainsi que la communication autour des stages, dans le cadre d’une formation de l’enseignement supérieur. Il reprend ainsi certaines dispositions contenues dans le décret du 25 Août 2010, abrogé en 2013, notamment au niveau de l’évaluation des stages.

Les principales dispositions apportées ou précisées par le cahier des charges des stages sont les suivantes :

  • Le stage est intégré dans le parcours-type de formation sous la forme d’une unité d’enseignement (UE) clairement identifiée.
  • L’équipe pédagogique a la responsabilité, d’une part, de la définition de l’articulation du stage dans le cursus (place, objectifs...) et, d’autre part, de la validation des sujets (contenu, lieux...). Elle est garante de l’aide méthodologique apportée en amont du stage.
  • L’encadrement des stages est obligatoire. Chaque étudiant doit bénéficier d’un tuteur/encadrant de référence au sein de l’équipe pédagogique
  • L’évaluation d’un stage doit relever d’une procédure intégrée au règlement des études. Elle repose sur une soutenance, un rapport et d’une appréciation de la part de la structure d’accueil.
  • Lorsqu’un stage est inscrit dans leur cursus, les étudiants sous statut salarié dont l’activité est en lien avec les objectifs de formation doivent pouvoir bénéficier d’une évaluation de cette activité pouvant participer à la validation de l’UE stage ou à la délivrance de crédits ECTS sous réserve que cela ne conduise pas à une dénaturation des objectifs prévus pour cette UE.


Article détaillé : Cadre national des formations.

Loi Chaynesse Khirouni du 10 Juillet 2014 : la sécurisation des stagiaires

Les décrets d’applications de la loi Cherpion n’ayant jamais été publiés, les avancées pourtant actées ne sont dans la plupart des cas pas suivi des faits.

En Juillet 2014 est alors adoptée une loi visant à mieux encadrer les stages et à les ancrer d’avantage dans leur offre de formation[8]. La FAGE a pu être force de proposition durant toute la procédure législative en rencontrant la député et les ministères, ainsi qu’en soumettant aux parlementaires de nombreux amendements visant à mieux encadrer les stages, notamment en demandant une limitation du nombre de stagiaires par tuteur et par enseignant-référent, en demandant que les stagiaires aient accès aux mêmes avantages dans les structures d’accueil et en demandant l’augmentation de la gratification.


Voici les principales dispositions de cette loi :

  • La loi précise qu’un stage doit être adossé à un volume horaire de 200h minimum de formation, afin de lutter définitivement contre les « diplômes d’universités stages », correspondant à des stages sans période de formation adossée ;
  • Le nombre de stagiaires dans la structure d’accueil ainsi que le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur est limité ;
  • Le nombre de stagiaires par enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement supérieur est limité à 16 ;
  • La gratification est augmentée à hauteur de 15% du plafond de la sécurité sociale (523€ contre 436€ en 2014) ;
  • Les stagiaires peuvent maintenant bénéficier de congés ainsi que d'autorisations d'absence en cas de grossesse, paternité ou adoption dans les mêmes conditions que les salariés. Un stagiaire ne peut effectuer plus d’heure qu’un salarié ;
  • Les stagiaires sont inscrits dans une section spécifique du registre unique du personnel afin d'améliorer le suivi (complément de la loi Cherpion) ;
  • L'inspection du travail peut désormais contrôle le respect des dispositions applicables aux stagiaires.
  • La loi précise que la gratification versée au stagiaire est exonérée de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu ;
  • La gratification ne peut plus être différente d'un mois à un autre. Elle est versée à compter du premier jour du stage ;
  • L’OVE (observatoire de la vie étudiante) voit ses attributions élargies aux questions relatives aux stagiaires.


La FAGE a accueilli positivement cette loi, qui permettra de mieux cadrer ce dispositif, et qui marque un réel progrès vis à vis des précédents textes adoptés.


La position de la FAGE sur les stages

La FAGE s’est penchée très tôt sur la question du développement des stages dans l’enseignement supérieur. Si la FAGE est profondément favorable au recours à ce dispositif dans le cadre des formations, il doit cependant être rappelé qu’il n’est pas le seul dispositif permettant le développement de compétences à même d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants. Le stage doit rester un dispositif pédagogique, c’est à dire pleinement intégré dans le cursus, en cohérence avec la formation suivie par l’étudiant.

Au cours de ces 10 dernières années, la FAGE a participé au meilleur encadrement de ce dispositif par l’amélioration de la législation.

Dès 2004, la FAGE, devant l’absence totale de cadre prévu dans la loi, demande la mise en place d’une charte des stages étudiants, donnant ainsi un statut au stagiaire, articulé autour d’une convention partagée entre l’établissement d’enseignement, la structure d’accueil et l’étudiant. Cette charte en mis en place en 2006, ce qui permet de poser un premier jalon dans la sécurisation de ce dispositif. Dès lors, la FAGE n’a eu de cesse de demander et de participer aux différentes lois ayant eu un impact sur les stages.

La FAGE considère que le stage permet de développer des compétences chez les étudiants qui doivent être inscrites dans le supplément au diplôme, conformément à l’approche par compétence que promeut la FAGE.

A ce titre, la FAGE est opposée aux « diplômes d’universités stage », qui se traduisent uniquement par la réalisation d’un stage, sans lien avec un cursus pédagogique particulier. Le développement de ces « DU stages » ne permettent pas de développer des compétences en lien avec un cursus pédagogique. Ainsi, la FAGE a demandé la fin de ces abus, et proposant qu’un volume minimum de formation soit adossé à la réalisation d’un stage, ce qu’elle a obtenue avec la loi Chaynesse Khirouni du 10 Juillet 2014.

Egalement, la FAGE a été à la pointe dans la création des bureaux d’aides à l’insertion professionnelle (BAIP), crées en 2007 avec la loi LRU, permettant de mettre en place des banques de stages, et de créer un lieu au cœur des universités sur la problématique de l’insertion professionnelle.

La FAGE est favorable à la limitation du nombre de stagiaires par structure d’accueil, par tuteur et par enseignant-référant, afin de lutter contre les abus en la matière, et que soit préservé la logique d’un accompagnement pédagogique fort des stagiaires. Ce principe est intégré dans la législation en 2014 avec la loi Chaynesse Khirouni.

Enfin, la FAGE est favorable à ce que les stagiaires aient accès aux même conditions de travail que les salariés, tant au niveau des horaires, des congés, des pauses, ou encore des titres restaurants, etc. Dans ce cadre, la FAGE est favorable à ce que les stages soient comptabilisés dans le calcul de la retraite, et que les gratifications ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Ces mesures sont adoptées en 2014.


Un dispositif de formation à visée pédagogique

Le stage est avant tout un dispositif à visée pédagogique, permettant le développement de compétences préprofessionnelles au cours de la formation. Un certain nombre de mesures cadre cette logique là, en intégrant le stage dans les maquettes pédagogiques.

La place des bureaux d’aides à l’insertion professionnelle (BAIP)

Crées en 2007 avec la l’adoption de la loi LRU, les BAIP sont des lieux permettant d’accompagner les étudiants dans leurs stages, de la préparation à la mise en œuvre. La création des BAIP, demandée par la FAGE, permet ainsi un meilleur suivi des étudiants, et favorise ainsi le lien avec le cursus de ce dispositif.

Un volume minimum de 200h doit être adossé au stage

Depuis l’interdiction des stages hors-cursus avec la loi de 2009, la lutte contre ces formes de stages est de plus en plus importante. Aujourd’hui, suite à la loi portée par Chaynesse Khirouni en 2014, tout stage devra être adossé à un volume minimum de 200h de formation en présentiel [lien décret]. Cette mesure permet donc de mettre à priori fin aux abus observés ces dernières années.

Préparation du stage

Concernant les modalités de préparation du stage, le cadre national des formations précise que l'équipe pédagogique a la responsabilité, d’une part, de la définition de l’articulation du stage dans le cursus (place, objectifs...) et, d’autre part, de la validation des sujets (contenu, lieux...), notamment leur lien effectif avec les objectifs de formation et les compétences recherchées.

L’équipe pédagogique est garante de l’aide méthodologique (méthodes de recherche, CV, entretien, lettres de motivation, rédaction, présentation, préparation à la mission, à la connaissance de la structure d’accueil...) apportée en amont du stage, le tout en lien avec les BAIP.

Suivi du stage

Concernant les modalités d'encadrement et de suivi du stage, un élément important est la limitation du nombre de stagiaire par enseignant-référent et par tuteur, permettant un meilleur suivi des étudiants réalisant un stage. Ainsi, chaque enseignant-référent ne pourra suivre simultanément plus de 16 stagiaires.

Le cahier des charges des stages élaboré dans le cadre national des formations précise que chaque étudiant doit bénéficier d’un tuteur/encadrant de référence au sein de l’équipe pédagogique chargé de l’encadrer, d’organiser son suivi pédagogique avec l’entreprise et de faire des points d’étape régulier avec lui.

La convention devra également préciser les conditions dans lesquelles les enseignants-référents et les tuteurs devront assurer le suivi et l'encadrement des stagiaires. A ce niveau, ils devront être en conformité avec le cahier des charges des stages du cadre national des formations, indiquant notamment que des points d'étapes devront être réalisé entre le stagiaire et l'enseignant-référent.

Evaluation

Le cadre national des formation précise bien que l'évaluation d'un stage doit se baser sur :

  • une soutenance dont l’évaluation fait intervenir des membres de l’équipe pédagogique dont le tuteur académique et au moins un représentant de la structure d’accueil,
  • un rapport, principalement évalué par le tuteur académique
  • une appréciation de la part de la structure d’accueil. Ces modalités d'évaluation et de validation devront figurer dans la convention de stage.


Sur ce dernier point, il est souhaitable que l’équipe pédagogique fournisse une grille d’évaluation de manière à harmoniser les critères d’évaluation en regard des attentes du stage. Le maître de stage, c’est-à-dire la personne qui encadre le stagiaire au sein de la structure d’accueil, doit être sensibilisé à son rôle dans l’encadrement de la rédaction du rapport pour les volets concernant le déroulement de la mission.

Au-delà de ces éléments habituels d’évaluation, il est nécessaire que l’évaluation permette à l’étudiant de traduire sa mise en application des acquis de la formation et d’exprimer les savoirs et compétences acquis ou qui ont été sollicités au cours de l’expérience qu’a constituée le stage. Cette partie doit se faire en lien avec le référent au sein de l’équipe pédagogique mais aussi avec le maître de stage au sein de la structure d’accueil. Le stage doit donc être le lieu d’un retour réflexif sur la formation, cela dans la perspective des évolutions de carrière que l’étudiant sera appelé à connaître au cours de son existence et qui devront toutes s’appuyer sur une analyse de son propre parcours. Cette analyse peut aussi se traduire par une reformulation de la part de l’étudiant de son CV comme élément simple de traduction des savoirs et compétences acquis.

Elle devrait ainsi se traduire par un chapitre spécifique du rapport de stage et pourrait être présentée lors de la soutenance.

Enfin, tout stage doit donner lieu à un retour d’expérience de la part du stagiaire sur le déroulement de son stage (accueil, suivi, intérêt...). Cette appréciation de la qualité du stage n’est pas incluse dans l’évaluation, mais doit alimenter le processus de sélection des stages par l’équipe pédagogique. Un bilan est présenté annuellement au conseil de perfectionnement.

Les stages à l’international

Les stages sont un formidable moyen d’améliorer l’internationalisation des cursus, en permettant aux étudiants de pouvoir réaliser une partie de leur formation à l’étranger.

Ainsi, pour favoriser la mobilité internationale, les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base d’une convention de stage, comme les stages fait en France.

Pour chaque stage à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.

Droits des stagiaires

La législation en vigueur cadre les différents droits dont peut bénéficier les stagiaires.

La convention de stage

La convention de stage est l’équivalent d’un contrat que le stagiaire passe entre l’établissement d’enseignement supérieur et la structure d’accueil. La signature d’une convention de stage est obligatoire pour l’ensemble des parties prenantes : l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l’enseignant-référent et le tuteur de stage.

Elle comporte les mentions obligatoires suivantes :

  • L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d’enseignement, ou par semestre d’enseignement selon les cas ;
  • Le nom de l’enseignant-référent de l’établissement d’enseignement et le nom du tuteur dans l’organisme d’accueil ;
  • Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période du stage ;
  • Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir et validées par l’organisme d’accueil ;
  • Les dates du début et du stage, ainsi que la durée totale prévue ;
  • La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié ;
  • Les conditions dans lesquelles l’enseignent-référent de l’établissement d’enseignement et le tuteur dans l’organisme d’accueil assurent l’encadrement et le suivi du stagiaire ;
  • Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement
  • Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
  • Les modalités de validation du stage en cas d’interruption ;
  • La liste des avantages offerts par l’organisme d’accueil au stagiaire, notamment l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, et la prise en charge des frais de transport, ainsi que les activités sociales et culturelles ;
  • Les clauses du règlement intérieur de l’organisme qui sont applicables au stagiaire ;
  • Les conditions de délivrance de l’attestation de stage.

La convention de stage peut faire l’objet d’avenants notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Gratification et cotisations sociales

Le montant de la gratification d’un stage est défini à l’article L.124-6 du code de l’éducation, quelque soit la structure d’accueil. Elle est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale. Depuis le 10 Juillet 2014, elle correspond à 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 523€ en 2014[9]. Avant cette date, elle s’élevait à 12,5% du plafond de la sécurité sociale (soit 436€ en 2014).

Elle est obligatoire pour tout stage supérieur à deux mois. Dans ce cas, elle est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Elle est versée mensuellement, pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Elle est optionnelle pour les stages inférieurs à deux mois.

La gratification est versée en complément du remboursement de frais engagés par l’étudiant pour effectuer la période de stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.

La gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme d’accueil au cours de la période concernée.

La gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Durée légale du stage

La durée maximale légale d’un stage est de six mois.

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas suivants :

  • Pour les formations préparant aux diplômes suivants :
  1. Diplôme d’Etat d’assistant de service social ;
  2. Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
  3. Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
  4. Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ;
  5. Diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé ;
  • Les formations préparant à un diplôme conférant le grade de master et qui permettent, dans le cadre d’une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l’exercice d’activités en milieu professionnel destinées exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d’une durée de plus de six mois. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’étudiant concluent un contrat pédagogique.


Cette dérogation temporaire est limitée aux deux années après le 10 juillet 2014.

La durée du stage est comptabilisée en prenant en compte le nombre de jours de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non étant considérée comme équivalente à un mois et chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non étant considérée comme équivalente à un jour.

Horaires, congés et divers avantages

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les mêmes règles que celles appliquées pour les salariés de l'organisme.

C’est le cas notamment concernant :

  • les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
  • la présence de nuit ;
  • le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés.


L’organisme d'accueil doit établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage.

Les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Ils bénéficient également de la prise en charge des frais de transport.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, les stagiaires bénéficient de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés.

Interruption du stage

Lorsque le stagiaire interrompt sa période de stage :

  • pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ;
  • en cas de non-respect des modalités pédagogiques prévues dans la convention, en accord avec l'établissement ;
  • en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil ;


L'établissement d'enseignement supérieur valide le stage, même s'il n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus.

L’établissement peut également proposer au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation.

En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible.

Le rôle de l’inspection du travail

L’inspection du travail est chargée de contrôler que la structure d’accueil respecte bien les règles applicables au recours à des stagiaires.

Les manquements sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 2000€ par stagiaire concerné, et jusqu’à 4000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende.[10]

Lorsque l’inspection du travail constate qu’un stagiaire exécute une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, que les obligations correspondant à la convention de stage, ou que les dispositions relatives aux horaires, congés et avantages des stagiaires ne sont pas respectées, il en informe le stagiaire, l’établissement d’enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil.

Les autres obligations de la structure d’accueil

Outre les différentes obligations dans l’accueil des stagiaires définie plus haut ; la structure d’accueil est obligée de d’assigner un tuteur à chaque stagiaire.[11]

De plus, l'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.[12]

Enfin, la structure d’accueil doit obligatoirement répertorier les informations suivantes dans une partie spécifique du registre du personnel :

  • les nom et prénoms du stagiaire ;
  • les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Les évènements postérieurs à l’arrivée d’un stagiaire qui impliquent une modification des mentions et indications citées ci-dessus sont portés sur ce document au moment où ils surviennent.

Les mentions portées sur ce document sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le stagiaire a quitté l’établissement.


Notes et références

  1. Missions du services public de l'enseignement supérieur Lien vers Légifrance
  2. Article 9 de la loi du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances Lien vers Légifrance
  3. Charte des stages étudiants en entreprise de 2006 Lien externe
  4. Loi du 29 Novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Lien vers Légifrance
  5. Décret du 25 Août 2010 relatif à l'intégration pédagogique des stages Lien vers Légifrance
  6. Loi du 28 Juillet pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée Lien vers Légifrance
  7. Cahier des charges des stagesLien vers l'Etudiant.fr
  8. Loi du 10 Juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Lien vers Légifrance
  9. Article L124-6 du Code de l'éducation Lien vers Légigrance
  10. Article L124-17 du code de l'éducation fixant les pénalités en cas de manquement de la part de l'entreprise Lien vers Légifrance
  11. Article L124-9 du Code de l'éducation imposant la mobilisation d'un tuteur auprès du stagiaire Légifrance
  12. Article L124-11 du Code de l'éducation fixant un délais de carence dans le recours à un stagiaire Lien vers Légifrance

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